Dispositif national d'écoute et de soutien psychologique
pour tous les personnels de l'Education nationale

0 805 500 005

Numéro d’appel  joignable 24h/24 , 7 jours/ 7 

Dispositif mis à disposition de tous les personnels pour une écoute individuelle et anonyme, dans le cadre du  dispositif des Espaces d’accueil et d’écoute, mis en place par la MGEN en partenariat avec le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Elèves à besoins éducatifs particuliers

PARTAGER CETTE PAGE

Service d'Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD)

Le SAPAD s'adresse à tout élève scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, qui ne peut être accueilli dans son établissement scolaire compte-tenu de son état de santé. Il a pour but de permettre à l'élève de poursuivre les apprentissages scolaires, d'éviter des ruptures de scolarité, de maintenir le lien avec son établissement et ses camarades et de faciliter son retour en classe.

Le SAPAD a été institué par la circulaire ministérielle n°98-151 du 17/07/1998 parue au BO n° 30 du 23/07/1998.

La circulaire SAPAD rappelle la procédure mise en place et les modalités de mise en œuvre et de rémunérations.

La situation des élèves en situation de handicap relève de la maison départementale de la personne handicapée (MDPH) et leur dossier doit être constitué en lien avec l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSH) du secteur scolaire.

Qui peut s'adresser au SAPAD ?

  • Les familles des élèves inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat
  • Les enseignants des écoles, collèges et lycées (généraux, technologiques et professionnels)
  • Les chefs d'établissement, les directeurs et directrices d'écoles
  • Les personnels du service social et du service de promotion de la santé en faveur des élèves

Comment saisir le SAPAD ?

Une demande d'assistance pédagogique à domicile doit être remplie le plus lisiblement et complètement possible et porter les signatures des représentants légaux ET du responsable de l'établissement d'origine avec avis favorable ou défavorable ET du médecin de l'éducation nationale avec avis favorable ou défavorable. Un certificat médical circonstancié du médecin qui suit l'enfant pour la pathologie qui nécessite le Sapad, sous pli cacheté (à destination du médecin de l'éducation nationale), doit être joint à la demande.

La demande sera ensuite transmise au service qui l'instruira et lui apportera la réponse la plus appropriée en fonction des moyens du service et de la disponibilité des enseignants volontaires.

Télécharger la demande d'assistance pédagogique à domicile

Comment intervient le SAPAD ?

Suivant la situation l'aide à la scolarisation de l'élève malade peut prendre divers aspects :

  • La réorientation du dossier vers l'assurance du représentant légal qui couvre le risque.
  • L'orientation vers le Centre National d'Education à Distance.
  • L'appel à une association agréée par le rectorat : l'association pour l'enseignement aux enfants malades (AEEM) qui sollicitent des professeurs bénévoles.
  • Le recours aux enseignants volontaires en activité, titulaires ou contractuels en s'adressant en priorité aux enseignants de l'élève ou de son établissement d'origine. Ces enseignants doivent remplir une fiche de candidature et la renvoyer au SAPAD par mail ou par courrier. Ils sont rémunérés en heures supplémentaires.

Télécharger la fiche de renseignements pour les professeurs volontaires SAPAD

Comment contacter le SAPAD ?

La coordonnatrice du SAPAD - Anne-Marie DEISS est joignable par :

  • courriel : sapad06@ac-nice.fr
  • téléphone : 04 93 72 64 06
  • Courrier :
    DSDEN 06 - Service du SAPAD 
    53 ave Cap de Croix
    06181 NICE Cedex 2
PARTAGER CETTE PAGE
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

Cartographie DSDEN


URGENCE ATTENTAT

DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Services en ligne