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L'équipe académique « Laïcité et fait religieux »
Brève

Le ministère de l'Éducation nationale a souhaité mettre en place dans toutes les académies un dispositif spécifique pour assurer à la fois une bonne transmission du principe de laïcité et veiller à son respect au plus près des écoles et des établissements. Constituée autour du référent laïcité, l'équipe académique « Laïcité et fait religieux » œuvre sur trois champs d'action : la prévention-formation, l'analyse-expertise et l'intervention-accompagnement-soutien.


Le principe de laïcité est au cœur des valeurs de la République que l'ensemble des personnels ont pour mission de transmettre aux élèves comme le précise l'article L. 111-1 du Code de l'éducation : «Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'École de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs. »

La laïcité est un principe de liberté et de respect d'autrui. Elle implique naturellement la neutralité de l'État ainsi que celle des agents publics dans le cadre de leurs fonctions. En application du principe constitutionnel de laïcité et compte tenu du fait que, dans les écoles et les établissements, les élèves sont pour la plupart mineurs, la loi du 15 mars 2004 leur impose certaines règles. En « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse », la loi protège la liberté de conscience des élèves de toute forme de pression, d'emprise idéologique ou de prosélytisme au sein des écoles et des établissements.

Les contestations du principe de laïcité dans le cadre des enseignements ou durant les temps de vie scolaire appellent une réponse ferme et unifiée au regard des grands principes du droit. Ces contestations impliquent un soutien et un accompagnement des professeurs, des personnels d'éducation ainsi que des directeurs d'école et des chefs d'établissement. La laïcité est l'affaire de tous. Les atteintes à la laïcité doivent être systématiquement signalées et la réponse apportée doit être collective.

C'est pourquoi, le ministère de l'Éducation nationale a souhaité mettre en place dans toutes les académies un dispositif spécifique pour assurer à la fois une bonne transmission du principe de laïcité et veiller à son respect au plus près des écoles et des établissements. L'équipe académique « Laïcité et fait religieux » est constituée autour du référent laïcité : Christine Fuhrel, conseillère technique établissements et vie scolaire.


Prévenir, former, analyser, intervenir, accompagner... les champs d'action de l'équipe

Cette équipe d'appui œuvre sur trois grands champs d'action :

« Prévention-formation » 

L'équipe académique forme les personnels d'encadrement, d'éducation et enseignants sur les questions de laïcité et fait religieux et propose les formations et modalités de suivi et d'accompagnement les plus appropriées. Le plan de formation 2018-2019 déclinera une série de formations sur « laïcité et fait religieux » appliqué au 1er degré comme au 2nd degré. Les établissements souhaitant une formation sur site pourront en faire la demande à l'équipe académique « Laïcité et fait religieux ».

« Analyse-expertise »

L'équipe académique recense, analyse et signale les atteintes au principe de laïcité à l'équipe nationale pour contribuer à un état des lieux sur l'ensemble du territoire national.

« Intervention-accompagnement-soutien »

L'équipe répond aux situations de crise pour apporter un soutien immédiat comme aux demandes d'accompagnement pour prévenir durablement les atteintes à la laïcité au sein des écoles et des établissements.


Le dispositif mis en place concourt à faire rayonner le principe de laïcité en milieu scolaire et doit permettre de ne laisser aucun établissement en difficulté.


Composition de l'équipe académique « Laïcité et fait religieux » 

Pilotée par Christine Fuhrel, conseillère technique établissements et vie scolaire, l'équipe académique « Laïcité et fait religieux » se compose ainsi :

  • Volet « Prévention-formation » : Jean-Marc Noaille inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) d'histoire-géographie et Karine Beauvais-Ricci, doyenne des inspecteurs de l'Éducation nationale 1er degré
  • Volet « Analyse-expertise » : Michael Masson, équipe mobile académique de sécurité, chargé de mission relevé et analyse des faits établissements, Didier Puech, chef du service juridique et Suzel Muller, médecin conseiller technique
  • « Intervention-accompagnement-soutien » : Jean-Marie Bernard, conseiller technique sécurité auprès du recteur et chef de l'équipe mobile académique de sécurité et Marie Galéna IA-IPR établissemente et vie scolaire



Installation de l'équipe académique « Laïcité et fait religieux » par le ministre


Lors de sa visite officielle, le 26 janvier 2018, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer a tenu à « installer symboliquement cette cellule laïcité qui est au cœur du pacte républicain ». Pour le ministre, la mise en place de cette équipe est primordiale car « la force est du côté du droit » et l'accompagnement que les membres vont apporter permet que « personne ne se sente seul sur ces questions ». Il a aussi réaffirmé le rôle du chef d'établissement qui doit être en appui des équipes pédagogiques « qui peuvent se sentir seules même si elles sont soudées ». 

 
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