Communiqué

 

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Parcoursup : saisir la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur

Dès le 22 mai 2018, les candidats prennent connaissance sur la plateforme Parcoursup des réponses de leurs vœux et répondent aux propositions d'admission qui leur sont faites. Pour les candidats qui n'ont eu aucune proposition, la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAAES) pourra faire des propositions de formation.


Qu'est ce que la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur (CAES)?

La commission académique d'accès à l'enseignement supérieur (CAES), présidée par le recteur d'académie accompagne les étudiants dans leur accès à l'enseignement supérieur. Dans le cadre de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, elle est chargée d'examiner les demandes :

  • des candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre la procédure nationale de préinscription,
  • des candidats qui justifient d'une situation exceptionnelle (état de santé, handicap, sportif de haut niveau ou charges de famille) et qui sollicitent le réexamen de leur candidature en vue d'une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.

La commission est constituée de représentants des services du rectorat de l'académie de Nice et des représentants des établissements de l'enseignement supérieur publics et privés liés par contrat proposant une formation du 1er cycle de l'enseignement supérieur dans l'académie de Nice. Elle se réunit régulièrement entre le 22 mai et le 21 septembre 2018.

A l'issue de la phase d'examen des dossiers des candidats, la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur :

1. formule une proposition d'inscription dans une formation de l'académie disposant de places vacantes pour les candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite et qui ont fait au moins un vœu en phase principale ou complémentaire.

 2. réexamine le dossier présenté par des candidats qui justifient d'une situation exceptionnelle et qui sollicitent une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.


Dans quels cas puis-je être accompagné par la CAES ?

Je peux être accompagné  par la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur si je suis un candidat inscrit sur Parcoursup, domicilié dans l'académie de Nice ou assimilés à un candidat résident dans l'académie suite à l'acceptation d'une dérogation et dans l'une des situations suivantes :

1.       Je suis sans proposition le 22 mai 2018 : je suis refusé sur tous mes vœux de formation

2.       Je suis sans proposition le 7 juillet : J'ai obtenu le baccalauréat et fait au moins un vœu en phase principale, et je n'ai aucune proposition d'admission (je suis en attente ou refusé sur tous mes vœux).

3.       Je ne m'étais pas inscrit avant le 31 mars mais j'ai fait une demande d'inscription en phase complémentaire sur Parcoursup avant le 21 juillet :  je peux saisir la CAES si j'ai reçu au moins une réponse négative sur un vœu formulé en phase complémentaire.

4.       Je demande le réexamen de ma candidature en raison d'une situation exceptionnelle (handicap, trouble de santé invalidante, sportif de haut niveau, charges de famille) et je réponds à au moins une de ces 4 conditions :

-       Je n'ai reçu aucune proposition d'admission (« refusé » ou « en attente ») au 7 juillet

-       Je suis refusé dans toutes les formations et en raison de besoins spécifiques  justifiés et je ne peux pas être candidat à d'autres formations,

-       Je ne peux pas suivre la formation acceptée en raison de conditions d'accueil inadaptées à ma situation personnelle,

-       J'ai un changement dans ma situation, intervenu après la confirmation des vœux, et qui ne me permet plus de suivre la formation proposée dans les conditions satisfaisantes.

 

Comment vais-je être accompagné par la CAES ?

Du 23 mai au 21 septembre 2018, les membres de la CAES examinent les demandes des candidats qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement et formulent des propositions d'inscription sur la base des places vacantes en tenant compte de leurs projets de formation, des éléments liés à leur scolarité, de leurs compétences et de leurs préférences ainsi que des caractéristiques des formations.

Tous les échanges ont lieu via la messagerie de la plateforme Parcoursup afin de garantir la traçabilité des échanges entre le candidat et la CAES et des propositions qui lui sont faites.

 

La CAES communique avec le candidat via la messagerie de Parcoursup pour :

  • Proposer un accompagnement pour réfléchir à l'évolution du projet de formation et formuler à partir du 26 juin de nouveaux vœux dans le cadre de la phase complémentaire. Cet accompagnement est proposé par l'établissement d'origine ou par les services d'orientation.
  • Formuler une proposition d'inscription. Le candidat doit répondre dans le délai correspondant à la période considérée de la procédure (7 jours entre le 22 mai et le 17 juin, 3 jours entre le 29 juin et le 1er septembre et 1 jour entre le 3 et le 5 septembre). Une acceptation entraîne une inscription dans la formation.

En cas de non acceptation par la CAES d'une demande de réexamen de situation, une réponse motivée est adressée au candidat via la messagerie de la plateforme Parcoursup.

L'accompagnement s'arrête à la l'issue de la phase complémentaire, le 21 septembre 2018. Il s'interrompt également dans les cas suivants :

  • Si le candidat, en attente d'une place, reçoit une proposition d'admission,
  • Si le candidat a téléchargé le formulaire de désinscription des vœux en vue de réaliser son inscription administrative dans une formation non offerte par Parcoursup,
  • Si le candidat renonce à l'accompagnement.

 

Je souhaite bénéficier de l'accompagnement de la CAES, que dois-je faire ?

L'accompagnement par la CAES est un droit. Tous les candidats qui répondent aux critères et qui le souhaitent doivent, selon leur situation, en faire la demande obligatoirement par la messagerie Parcoursup :

  • Je suis sans proposition: je réponds au message envoyé par Parcoursup dans ma messagerie en respectant le délai indiqué,
  • Je demande le réexamen pour situation exceptionnelle: j'adresse une demande directement à la CAES via la rubrique «contact» de Parcoursup

 

Afin d'accompagner au mieux les candidats, la CAES de l'académie de Nice reste disponible pour les candidats via des canaux de communication dédiés.

 

Pour tout complément d'information vous pouvez adresser un message au secrétariat de la CAES : commission-acad.caes@ac-nice.fr

 

 

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