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Parcoursup : saisir la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur

Dès le 15 mai 2019, les candidats prennent connaissance sur la plateforme Parcoursup des réponses de leurs vœux et répondent aux propositions d'admission qui leur sont faites. Pour les candidats qui n'ont eu aucune proposition et qui ont obtenu leur baccalauréat dans les quatre années précédant la procédure Parcoursup, la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) pourra faire des propositions de formation.


Qu'est-ce que la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur (CAES)?

La commission académique d'accès à l'enseignement supérieur (CAES), présidée par le recteur d'académie, accompagne les étudiants dans leur accès à l'enseignement supérieur. Dans le cadre de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et modifiée par le décret 2019-231 du 26 mars 2019, elle est chargée d'examiner les demandes :

  • ·         Des candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre la procédure nationale de préinscription
  • ·         Des candidats qui justifient d'une situation exceptionnelle (état de santé, handicap, sportif de haut niveau ou charges de famille) et qui sollicitent le réexamen de leur candidature en vue d'une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.

La commission est constituée de représentants des services du rectorat de l'académie de Nice et des représentants des établissements de l'enseignement supérieur publics et privés liés par contrat, proposant une formation du 1er cycle de l'enseignement supérieur dans l'académie de Nice. Elle se réunit régulièrement entre le 15 mai et le 14 septembre 2019.

A l'issue de la phase d'examen des dossiers des candidats, la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur :

1. Formule une proposition d'inscription dans une formation de l'académie disposant de places vacantes pour les candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite et qui ont fait au moins un vœu en phase principale et/ou complémentaire ou une réponse négative si le dossier a été constitué uniquement lors de la phase complémentaire.
2. Je demande le réexamen de ma candidature en raison d'une situation exceptionnelle (handicap, trouble de santé invalidant, sportif de haut niveau, charges de famille) et je réponds à au moins une de ces conditions :


Dans quels cas puis-je être accompagné par la CAES ?

Je peux être accompagné par la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur si je suis un candidat inscrit sur Parcoursup, domicilié dans l'académie de Nice ou assimilé à un candidat résident dans l'académie suite à l'acceptation d'une dérogation et dans l'une des situations suivantes :

1.       Je suis sans proposition le 6 juillet : 

·         J'ai obtenu le baccalauréat et fait au moins un vœu en phase principale et tous mes vœux sont refusés

·         J’ai obtenu le baccalauréat et n’ai reçu aucune proposition d’admission dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire

·         J’ai obtenu le baccalauréat et n’ai pas participé à la phase principale mais j’ai reçu au moins une réponse négative dans le cadre de la phase complémentaire

2.       Je demande le réexamen de ma candidature en raison d'une situation exceptionnelle (handicap, trouble de santé invalidante, sportif de haut niveau, charges de famille) et je réponds à au moins une de ces conditions :

·         Celles mentionnées précédemment

·         Je n’ai reçu que des réponses négatives et je n’envisage pas de me porter candidat sur d’autres formations eu égard à mes besoins spécifiques

·         J’ai accepté une proposition d’admission mais les conditions d’accueil ne permettent pas de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes

·         J'ai reçu une ou plusieurs propositions d'admission mais un changement dans ma situation, intervenu aprèsla confirmation de mes vœux, ne me permet plus de suivre la ou les formations dans des conditions satisfaisantes

Comment vais-je être accompagné par la CAES ?

Du 15 mai au 14 septembre 2019, les membres de la CAES examinent les demandes et situations des candidats qui peuvent bénéficier d'un accompagnement et formulent des propositions d'inscription sur la base des places vacantes en tenant compte de leurs projets de formation, des éléments liés à leur scolarité, de leurs compétences et de leurs préférences ainsi que des caractéristiques des formations.

Tous les échanges ont lieu via la messagerie de la plateforme Parcoursup afin de garantir la traçabilité des échanges entre le candidat et la CAES et des propositions qui lui sont faites.

 

La CAES communique avec le candidat via la messagerie de Parcoursup pour :

  • ·        Formuler une proposition d'inscription. Le candidat doit répondre dans le délai correspondant à la période considérée de la procédure .Une acceptation nécessite de la part du candidat une inscription dans la formation conformément aux informations de l'établissement.
  • En cas de non acceptation par la CAES d'une demande de réexamen de situation, une réponse motivée est adressée au candidat via la messagerie de la plateforme Parcoursup.

L'accompagnement s'arrête à l'issue de la phase complémentaire, le 14 septembre 2019. Il s'interrompt également dans les cas suivants :

  • ·         Si le candidat, en attente d'une place, reçoit une proposition d'admission
  • ·         Si le candidat a téléchargé le formulaire de désinscription des vœux en vue de réaliser son inscription administrative dans une formation non offerte par Parcoursup
  • ·         Si le candidat renonce à l'accompagnement

Je souhaite bénéficier de l'accompagnement de la CAES, que dois-je faire ?

L'accompagnement par la CAES est un droit. Tous les candidats qui répondent aux critères et qui le souhaitent doivent, selon leur situation, en faire la demande obligatoirement par la messagerie Parcoursup. Les services académiques examinent la recevabilité de la demande et en informent le candidat.

Le dossier sera étudié à la commission suivant la demande.

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