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Elections : Renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État
Brève

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État aura lieu en fin d'année civile 2018, le 6 décembre 2018. Les scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État aura lieu en fin d'année civile 2018, le 6 décembre 2018.

La période de vote électronique pour les agents de l'éducation nationale s'étend du jeudi 29 novembre 2018 à 10h au jeudi 6 décembre 2018 à 17h.

Les scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

En application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d'hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

Pour ce faire, les effectifs composant le périmètre de chaque instance ont été appréciés au 1er janvier 2018 :

Télécharger le tableau des effectifs par grade et par CAP

Parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires 

Arrêtés fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques (CAPA) et locales de certains corps de personnels :

Télécharger l'arrêté pour l'académie de Nice

Télécharger l'arrêté pour les Alpes-Maritimes

Télécharger l'arrêté pour le Var

Télécharger l'arrêté pour la Commission Consultative Mixte Interdépartementale

Télécharger l'arrêté pour la Commission Consultative Mixte Académique

Nombre de sièges dans les commissions administratives paritaires académiques

Arrêtés fixant le nombre de sièges dans les commissions administratives paritaires académiques (CAPA) de certains personnels:

Télécharger l'arrêté - CAPA des personnels de direction

Télécharger l'arrêté - CAPA des IEN

Télécharger l'arrêté - CAPA des PSYEN

Télécharger l'arrêté - CAPA des personnels de la filière administrative

Télécharger l'arrêté - CAPA des ATRF

Télécharger l'arrêté - CAPA des ATEE

Télécharger l'arrêté - CAPA des ASSAE

Télécharger l'arrêté - CAPA des INF EN ES

Télécharger l'arrêté - CAPA des CPE

Arrêtés relatifs aux instances de l'enseignement privé

Télécharger l'arrêté pour la Commission Consultative Mixte Interdépartementale

Télécharger l'arrêté pour la Commission Consultative Mixte Académique

Arrêtés relatifs aux instances des personnels contractuels

Télécharger l'arrêté pour la CCP compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Télécharger l'arrêté pour la CCP compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

Télécharger l'arrêté pour la CCP compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

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