Espace des personnels

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  • Qui vote ?
  • Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent
  • Le vote par internet en 5 étapes
  • Aide et assistance aux électeurs
  • Les instances de dialogue social
  • L'organisation des élections professionnelles
  • Les questions-réponses

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Focus sur la messagerie professionnelle

L’accès à la messagerie professionnelle est indispensable pour les personnels qui votent par internet.

Rappel : chacun crée son mot de passe électeur en ligne sur l’espace électeur et doit le confirmer via sa messagerie professionnelle 

En cas de difficultés : 

Tout savoir sur la messagerie professionnelle (modalités de connexion, utilisation etc...)

Élections professionnelles 2018
Brève  - Du jeudi 29 novembre au jeudi 6 décembre

1,2 million de personnes relevant principalement du ministère de l'Éducation nationale ont été appelées à voter par Internet du 29 novembre au 6 décembre 2018. Elles ont désigné, pour un mandat d’une durée de quatre ans, leurs représentants aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.

Les scrutins des élections professionnelles sont clos depuis le 6 décembre 2018, à 17 heures, heure de Paris.

Résultats des élections professionnelles 2018

Les personnels relevant principalement du ministère de l'Éducation nationale ont été appelées à voter par Internet du 29 novembre au 6 décembre 2018, pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs (CT, CAP, CCP) pour un mandat d'une durée de quatre ans.

Dans l'académie de Nice, le taux de participation est de 48,05% (vs 44,44 en 2014) pour le comité technique académique.

Les résultats du CTA sont les suivants :

Les 10 sièges sont répartis selon les organisations suivantes :

  • CGT Educ'action : 1
  • FSU-Engagé-es au quotidien : 5
  • FORCE OUVRIÈRE FNCC FP : 1
  • UNSA ÉDUCATION : 2
  • SNALC : 1

Télécharger le communiqué

Informations générales sur les élections

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État a eu lieu en fin d'année civile 2018, le 6 décembre 2018.

L'espace électeur

Retrouvez l'espace électeur sur www.education.gouv.fr/electionspro2018 pour les personnels qui votent par internet du 29 novembre au 6 décembre :

  • tous les personnels exerçant dans le périmètre du MEN : personnels affectés au rectorat, dans les DSDEN, écoles, EPLE, CIO, Réseau Canopé, au CNED, à l'Onisep,  ainsi que les maîtres de l'enseignement privé sous contrat ;

  • les personnels exerçant dans le périmètre du MESRI qui voteront par internet pour leur CAP uniquement : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2d degrés, personnels d'éducation et d'inspection, PsyEN.

Cette page permet d'accéder à l'espace électeur. Pour créer votre mot de passe électeur, consultez les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 29/11 au 6/12.

Vous pourrez y consulter toute l'information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l'organisation des élections 2018, les étapes essentielles, les questions/réponses, les textes de référence) ainsi qu'une application qui permet de savoir qui vote à quelle instance et selon quelle modalité.

La page www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/electionspro2018 concerne les personnels exerçant dans le périmètre du MESRI. Vous y trouverez toute l'information utile pour les élections qui se déroulent le 6 décembre à l'urne ou par correspondance.

 

Informations locales sur les élections

Jusqu'au 6 décembre (dernier jour du vote), un espace électoral a été accessible aux personnels pour leur permettre de voter par internet dans les établissements. Il garantit l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes :

  • L'ensemble des écoles disposent d'au moins d'un poste dédié;
  • Les EPLE, établissements de l'enseignement privés du 2nd degré sous contrat et services déconcentrés disposent d'au moins un poste dédié par tranche de 30 électeurs.

Ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d'elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs (les personnels disposant d'un ordinateur comme matériel de travail ne sont pas comptabilisés)
Les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l'établissement ou de tout autre établissement ou service.

Chaque espace électoral sera clairement identifié.

Assistance académique aux électeurs

Une assistance utilisateur académique, mise en place pour les élections professionnelles, est disponible à partir du 11 octobre.

Pour accéder à l'assistance académique :

  • Si vous disposez d’une adresse mail professionnelle de type prenom.nom@ac-nice.fr déposez de préférence un ticket dans l’application VERDON accessible à partir de votre environnement Esterel : Menus : « GRH » puis « Gestion des personnels » puis « Vote électronique ».
  • À défaut d'accès à VERDON adressez un courriel à l'adresse : assistance.electionspro2018@ac-nice.fr Afin de faciliter la réponse à votre demande, utilisez de préférence votre adresse mail professionnelle pour votre envoi.
  • Pour un problème de connexion à l'espace électeur ou d'accès à la messagerie, une assistance téléphonique est également à votre écoute au 04 93 53 72 02 (numéro d'appel non surtaxé).

Pendant la période de vote du 29 novembre au 6 décembre 2018, l'assistance utilisateur académique a été disponible pour aider les électeurs en difficulté aux horaires d'ouverture suivants :

  • Jeudi 29 novembre : 10h - 20h

  • Vendredi 30 novembre, lundi 3 décembre, mardi 4 décembre et mercredi 5 décembre : 8h - 20h

  • Samedi 1er décembre : 9h - 17h

  • Dimanche 2 décembre : fermé

  • Jeudi 6 décembre : 8h - 17h30

Attention, l'assistance ne communique pas de NUMEN par téléphone ou par mail. En cas de perte de votre NUMEN, contactez votre établissement ou votre service gestionnaire.

Consultez de nombreuses informations et réponses à vos interrogations d'ordre général dans la FAQ publiée sur education.gouv.fr

Messagerie professionnelle
 

Si vous n'êtes pas reconnu en tant qu'électeur

Si vous n'êtes pas reconnu en tant qu'électeur (adresse professionnelle non reconnue pour accéder au portail électeur), vous pouvez accéder au formulaire de demande d'inscription sur liste électorale.

Arrêtés relatifs à la composition des C.A.P.

Les scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

En application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d'hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

Pour ce faire, les effectifs composant le périmètre de chaque instance ont été appréciés au 1er janvier 2018 :

Télécharger le tableau des effectifs par grade et par CAP

Parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires 

Arrêtés fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques (CAPA) et locales de certains corps de personnels :

Télécharger l'arrêté modificatif pour les CAPA de l'académie de Nice

Télécharger l'arrêté pour la CAPD des Alpes-Maritimes

Télécharger l'arrêté pour la CAPD du Var

Télécharger l'arrêté pour la Commission Consultative Mixte Interdépartementale

Télécharger l'arrêté pour la Commission Consultative Mixte Académique

Nombre de sièges dans les commissions administratives paritaires académiques

Arrêtés fixant le nombre de sièges dans les commissions administratives paritaires académiques (CAPA) de certains personnels:

Télécharger l'arrêté - CAPA des personnels de direction

Télécharger l'arrêté - CAPA des IEN

Télécharger l'arrêté - CAPA des PSYEN

Télécharger l'arrêté - CAPA des personnels de la filière administrative

Télécharger l'arrêté - CAPA des ATRF

Télécharger l'arrêté - CAPA des ATEE

Télécharger l'arrêté - CAPA des ASSAE

Télécharger l'arrêté - CAPA des INF EN ES

Télécharger l'arrêté - CAPA des CPE

Télécharger l'arrêté - CAPA des certifiés et AE

Télécharger l'arrêté - CAPA des PEPS, CE et EPS

Télécharger l'arrêté - CAPA des PLP

Télécharger l'arrêté - CAPA des PEGC

Télécharger l'arrêté - CAPA des agrégés

Arrêtés relatifs aux instances de l'enseignement du premier degré

Télécharger l'arrêté CAPD des Alpes-Maritimes

Télécharger l'arrêté CAPD du Var

Arrêtés relatifs aux instances de l'enseignement spécialisé

Télécharger l'arrêté CCPA des directeurs adjoints de SEGPA

Télécharger l'arrêté CCSA des directeurs d'établissement spécialisé

Arrêtés relatifs aux instances de l'enseignement privé

Télécharger l'arrêté CCMI - Représentation des personnels

Télécharger l'arrêté CCMA - Représentation des personnels

Télécharger l'arrêté CCMA - Représentation des chefs d'établissement

Arrêtés relatifs aux instances des personnels contractuels

Télécharger l'arrêté pour la CCP compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Télécharger l'arrêté pour la CCP compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

Télécharger l'arrêté pour la CCP compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

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