A propos d'ac-nice.fr

PARTAGER CETTE PAGE

Accessibilité

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées".

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées".

Un accès aux services de l'administration électronique pour tous

Tous les sites gouvernementaux et leurs services doivent être mis "à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales" (Définition de l'accessibilité par le World Wide Web Consortium).

Le site www.ac-nice.fr

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet de l'académie de Nice le plus accessible possible. Si toutefois vous rencontriez des difficultés dans l'accès à certains documents, vous pouvez adresser votre demande auprès du service de la communication selon trois moyens :
Envoyer un mail à communication@ac-nice.fr
  • Ecrire au rectorat de l'académie de Nice, service communication, 53, avenue Cap de Croix, 06181 Nice cedex 2

Utilisation des raccourcis clavier

Un raccourci clavier est une combinaison de touches permettant de naviguer entre les pages principales du site sans utiliser la souris.

Windows : appuyez simultanément sur la touche Alt, sur la touche Maj  puis sur la touche « Entrée ».

Mozilla : appuyez simultanément sur la touche Alt, sur la touche Maj et sur le chiffre correspondant à la page que vous souhaitez voir (n’utilisez pas le pavé numérique).

Liste des raccourcis clavier utilisés sur le site

"1" : accueil

"3" : plan du site

"4" : moteur de recherche

"6" : aide

"7" : contact

"0" : liste des raccourcis claviers utilisés dans le site

Pour la consultation des documents proposés en téléchargement : télécharger Acrobat Reader

 

Tous les services en ligne de l'État accessibles à tous

Mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances

"Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d'assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d'information diffusée sous forme numérique, de leur permettre d'utiliser ces services et, le cas échéant, d'interagir avec ces derniers."

Mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005

 

En savoir plus
Sites à consulter

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Accessiweb et en particulier le référentiel Accessibweb

Association BrailleNet

C'est officiel
Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne. 

Mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Nouveau décret sur les obligations relatives à l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées

Un nouveau décret détermine les obligations relatives à l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées, comprenant les applications mobiles et le mobilier urbain numérique, à mettre en œuvre selon un référentiel d'accessibilité.

Il précise le contenu de la déclaration d'accessibilité, les procédures et les montants des sanctions applicables à défaut, notamment, de déclaration d'accessibilité et de mention du niveau d'accessibilité sur la page d'accueil. Il fixe les contenus exemptés de l'obligation d'accessibilité, les critères d'évaluation de la charge disproportionnée, le seuil du chiffre d'affaires au-delà duquel les entreprises doivent rendre leurs services de communication au public en ligne accessible aux personnes handicapées, les délais de mise en conformité des services de communication au public en ligne, les conditions dans lesquelles les contrôles sont effectués, ainsi que les modalités obligatoires de formation des personnels intervenant sur les services de communication au public en ligne. 

Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne 

PARTAGER CETTE PAGE
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

Cartographie DSDEN


DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Services en ligne