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Le bilan social de l'académie de Nice 2014/2015
Brève

L'académie de Nice propose le bilan social 2014/2015 contenant les principales données chiffrées dans le domaine social, les réalisations effectuées et les changements intervenus.

L'académie de Nice propose pour la cinquième année consécutive le bilan social contenant les principales données chiffrées dans le domaine social, les réalisations effectuées et les changements intervenus. Depuis 2010, le bilan social est devenu une obligation légale dans la fonction publique d'Etat et le comité technique académique doit pouvoir chaque année en débattre.

Télécharger le bilan social 2014-2015

Qu’est ce qu’un bilan social ?

La loi du 12 juillet 1977 précise que le bilan social « récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et les deux années précédentes ».

L’article 37 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 précise que « ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens, notamment budgétaires et en personnel, dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques énumérées à l’article 34 ».

Ainsi le bilan social est un outil contributif du dialogue social qui permet de dresser un état des lieux de la situation des personnels de l’académie de Nice. Il répond à plusieurs objectifs :

  • permettre une meilleure connaissance de l’état des lieux des personnels de l’académie;
  • assurer une information complète et transparente accessible à tous;
  • faciliter le dialogue social en nourrissant la réflexion et la discussion;
  • contribuer au pilotage académique dans le domaine social.
 
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