Service de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (SESR)

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Contacts

Tél. : 04.93.53.71.80

Pôle de la vie étudiante

Le déroulement de la scolarité , le dispositif LMD (accréditation des formations), le visa des diplômes, les relations avec le CROUS. 

Déroulement de la scolarité universitaire

Dispositif LMD: Licence, Master, Doctorat :

Consulter www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Délivrance des diplômes

Aucun diplôme de l'enseignement supérieur universitaire n'est délivré au Rectorat. Il convient de s'adresser directement à la scolarité de l'établissement ou de l'UFR concerné.

  • Université Nice Sophia Antipolis : s'adresser au service de la scolarité de l'UFR
  • Université de Toulon

En cas de perte d'un diplôme universitaire : s'adresser directement à l'établissement concerné.

En relation avec le CROUS :

  • Attribution des aides au mérite (bacheliers mention Très bien bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux)

Dossier social étudiant (DSE) : réception des recours gracieux présentés par les étudiants au Recteur et transmission au CROUS

Demandes d'admission en 1er cycle formulées par les étudiants à l'étranger

Modalités

Consultez les modalités sur enseignementsup-recherche.gouv.fr

Validation des acquis de l'expérience dans le domaine de l'enseignement supérieur

Consultez education.gouv.fr

Consultez enseignementsup-recherche.gouv.fr

Pour toute demande s'adresser directement auprès des universités :

Université Nice Sophia Antipolis

Université de Toulon

Reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger

Il n'existe pas d'équivalence absolue entre un diplôme délivré à l'étranger et un diplôme obtenu en France.

Le centre ENIC-NARIC du CIEP - 1 avenue Léon Journault - 92318 SEVRES Cedex - délivre sur demande des attestations de comparabilité.

Pour toute demande consulter le site du CIEP : www.ciep.fr

Reconnaissance d'un diplôme obtenu en France ou d'un niveau de formation

Il n'existe pas d'équivalence absolue entre les diplômes et titres français, chaque titre sanctionnant une formation spécifique.

  • Si vous souhaitez reprendre des études à l'université : il convient de s'adresser directement à l'université où la poursuite d'études est envisagée

  • Si vous êtes à la recherche d'un emploi ou candidat à un concours administratif : il appartient à l'employeur ou à l'administration concernée de fixer les conditions d'accès à l'emploi et d'apprécier le diplôme présenté.

Homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

L'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est une validation publique qui consiste à classer par niveaux et par spécialités, après examen par une commission, les titres délivrés par les organismes publics et privés qui en font la demande.

L'homologation a valeur nationale. Le classement par niveaux est effectué en référence à une nomenclature. C'est une évaluation officielle, à caractère interministériel, d'un titre de formation professionnelle. Elle n'a pas la valeur juridique d'une équivalence. Ce n'est pas non plus une habilitation d'organisme.

Pour obtenir des informations sur le niveau d'un diplôme, il convient de consulter le site de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) qui a pour mission d'établir et de tenir à jour le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Consultez www.cncp.gouv.fr

Légalisation des diplômes en vue de leur utilisation à l'étranger

Pour tout renseignement, consulter diplomatie.gouv.fr

Pour la procédure de l'apostille (procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de la Haye du 5 octobre 1961) : cette forme de légalisation incombe à l'autorité judiciaire et, en France, aux services « Apostille » placés auprès des Procureurs Généraux des Cours d'Appel.

Consutez ca-aixenprovence.justice.fr (rubrique Informations pratiques)

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