Accompagnement éducatif

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Consultez le guide sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Sites à consulter

Sur  education.gouv.fr

La scolarisation des élèves handicapés

Les réponses aux questions les plus fréquentes

L'école pour tous
Ressources pour l'enseignement, questions-réponses, guides, rapports, textes officiels - site édité et hébergé par le C.N.D.P. (Centre national de documentation pédagogique)

Consultez www.ecolepourtous.education.fr

ONISEP : rubrique scolarité et handicap
Information sur les handicaps, les structures d'enseignement, les associations et instances officielles, l'insertion professionnelle

Consultez www.onisep.fr/Scolarite-et-handicap 

Ministère des affaires sociales et de la santé : espace handicap
Guides pratiques, adresses utiles, études, recherches, statistiques, dossiers thématiques

Consultez www.social-sante.gouv.fr

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'
éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)

Consultez www.inshea.fr


Ressources 

Pour les cadres : les ressources et outils pour l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves Handicapés sur le site de l’École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN)

www.esen.education.fr

Langue des Signes Française (LSF)

Faire la classe avec le centre national de documentation pédagogique (CNDP)

www.cndp.fr/ressources-lsf

Guides «Scolariser les élèves handicapés» pour les enseignants 

eduscol.education.fr

C’est officiel

Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour 

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire

Actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) - 

Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré

Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010

Organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds »

Circulaire n° 2010-068 du 28-5-2010

Scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social

Maintien du lien avec l’école d’origine, réinsertion scolaire après l’hospitalisation, organisation de la vie quotidienne de l’élève

Circulaire n°91-303 du 18 novembre 1991

Auxiliaires de vie scolaire

Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 

Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009

Aide individuelle aux élèves handicapés
Aide individuelle, continuité de l’accompagnement et recrutement de certains personnels.
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009

Contacts

Le numéro Azur national Aide Handicap École : 0810 55 55 00

Le numéro Azur national Aide Handicap École :

0810 55 55 00

Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles

(communication facturée au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

L’adresse électronique nationale : aidehandicapecole@education.gouv.fr


Contacts académiques

La scolarisation des élèves handicapés

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).

Projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.)

Scolarisation individuelle
Scolarisation collective : Clis, ULIS, établissements médico-sociaux...

Enseignement à distance – CNED
Accompagnements dans le parcours de formation

Matériels pédagogiques adaptés

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.)

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant :

  • la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs;
  • le recours à une aide humaine;
  • le recours à un matériel pédagogique adapté;
  • les aménagements pédagogiques.

La maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H) des Alpes-Maritimes :

Consultez le site www.mdph06.fr

La Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H) du Var :

Consultez le site www.var.fr  

Scolarisation individuelle

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social. 

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.

 


Scolarisation des élèves handicapés par Education_nationale

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

  • sans aucune aide particulière;
  • faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.

Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité. 

La création des Pass (pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds) permet de scolariser des élèves sourds et malentendants en milieu ordinaire, quel que soit le mode de communication choisi par la famille. En 2012, leur développement sur Nice et Toulon se poursuit.  

Scolarisation collective : Clis, ULIS, établissements médico-sociaux...

À l'école : les classes pour l'inclusion scolaire (Clis)

Pour l’année scolaire 2013-2014, l’académie de Nice compte 131 classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles élémentaires accueillant des enfants présentant un trouble mental, auditif, visuel ou moteur et pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école. 

Consultez la liste des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) dans l’académie de Nice

Au collège et au lycée : les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant qu'il est possible des plages de scolarisation dans la classe de référence de l'établissement. L'implantation de ces unités pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés. L’académie de Nice compte 82 ULIS pour l’année scolaire 2013-2014. 

Consultez la liste des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans l’académie de Nice

Les auxiliaires de vie scolaire "collectifs" (AVS-co)

Les CLIS et les ULIS peuvent disposer d’auxiliaires de vie scolaire "collectifs" (AVS-co)

Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou ULIS), l'hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d'un autre adulte susceptible d'apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire "collectifs" qui assurent cette mission.

Scolarisation en établissement médico-social

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :

  • se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
  • comporter diverses modalités de scolarisation possibles.

Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève. Elles sont mises en œuvre grâce à la présence d'une unité d'enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.

Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère des affaires sociales et de la santé. Le ministère chargé de l'éducation nationale garantit la continuité pédagogique en mettant des enseignants à leur disposition.

Consultez la présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé sur www.social-sante.gouv.fr

Enseignement à distance, CNED

Le Centre national d‘enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance. Les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire et ayant vocation à être accueillis dans des établissements scolaires et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans l’un de ces établissements sont concernés.

Pour les élèves handicapés de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, prévoyant notamment un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.

Consultez le site du CNED sur www.cned.fr 

Accompagnements dans le parcours de formation

Tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).L'analyse des besoins de l'élève handicapé est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille, l'enseignant référent (mettre quelque chose fournir les coordonnées des enseignants-référents avec leur secteur) doivent agir en partenariat.

La bonne marche des opérations est d'autant plus indispensable qu'elle s'inscrit dans la durée. 

Ainsi doivent être assurés :

  • l'inscription et l'accueil dans l'école de référence
  • la mobilisation et la mise en place de l'accompagnement nécessaire pendant toute la période d'instruction du dossier
  • une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative
  • l'appui et le relais de l'enseignant référent. L'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions nécessaires, notamment en matière d’aides et d’accompagnements.

Les auxiliaires de vie scolaire "individuels" (AVS-i)

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer un temps d'accompagnement pour la scolarisation de l'élève handicapé : c'est un auxiliaire de vie scolaire "individuel" (AVS-i) qui assure cette mission.

 


Focus sur le métier d’auxiliaire de vie scolaire par Education_nationale 

Les assistants de scolarisation (ASCO)

Déployés depuis la rentrée 2011, les assistants de scolarisation  assurent un accompagnement mutualisé pour les élèves qui peuvent en bénéficier.

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être conditionnée par le recours et l'utilisation de matériels pédagogiques adaptés. 

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par l'équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). 

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

Depuis la rentrée 2009, les programmes du primaire en braille sont disponibles dans tous les départements. Toutes les initiatives qui visent à rendre les manuels scolaires accessibles sont encouragées, notamment pour exploiter les possibilités offertes par le numérique.

Des ressources pour scolariser les élèves handicapés dans le second degré

Afin d'aider à la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le second degré, éduscol a mis en ligne le 20 novembre 2013 douze modules qui présentent tous des séquences pédagogiques adaptées dans sept disciplines.

Le but de ces documents est d'accompagner les enseignants pour qu'ils puissent adapter leur pédagogie à un élève en situation de handic, et ainsi répondre aux besoins éducatifs particuliers de celui-ci en fonction des caractéristiques et de la sévérité de son trouble.

Ressources disciplinaires pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré sur le portail national des professionnels de l'éducation eduscol - novembre 2013

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de notes, à l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions et selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves. 

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