Se former par l'apprentissage

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Se former par l'apprentissage

L'apprentissage est une formation en alternance, qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA). 

La voie professionnelle a vocation à être pour les jeunes un tremplin vers une insertion immédiate dans la vie active ou vers des poursuites d'études réussies.

La transformation de l’apprentissage a été engagée avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », elle répond à une volonté de développer la formation par l’apprentissage. Ambition permettant une meilleure articulation entre enseignements professionnels et enseignements généraux. Une complémentarité renforcée entre apprentissage et voie scolaire.

Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Il permet au jeune d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans le cadre du parcours de formation initiale.

Il donne à l’apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite...).

    • Se former par l'apprentissage
    • Qui peut devenir apprenti ?
    • Quelles démarches à effectuer ?
    • Quels dipômes, dans quels secteurs professionnels ?
    • La mission de contrôle pédagogique
    • La taxe d'apprentissage

  • Se former par l'apprentissage

Qui peut devenir apprenti ?

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d'apprentissage et être reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche.

  • Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont accompli la scolarité du collège (de la 6e jusqu'en fin de 3e).
  • Les jeunes qui auront 15 ans avant la fin de l’année civile, qui ont accompli la scolarité du collège jusqu’à la 3ème et qui ont un projet d'apprentissage, il est prévu qu'ils puissent s'inscrire, sous statut scolaire, dans un CFA pour débuter leur formation. Un dossier doit être compléter et envoyé à la DAFPIC. 
  • Les personnes handicapées sans limite d’âge,
  • Les personnes de plus de 29 ans qui projettent de créer ou de reprendre une entreprise, sous certaines conditions (cf Pôle emploi).
  • Pour les jeunes qui souhiatent approfondir leur choix :

la 3 ème prépa-métier et la classe préparatoire à l'apprentissage.

Quelles démarches à effectuer ?

1.       Rechercher une entreprise d'accueil

Comment ?

  • Se présenter ou déposer sa candidature dans des entreprises que vous avez repérés sur internet ou dans le secteur géographique souhaité.
  • S’adresser aux chambres de métiers et aux chambres de commerce et d'industrie (CCI Côte d’Azur ou CMAR PACA)
  • Contacter les syndicats professionnels du métier envisagé
  • Se renseigner auprès de Pôle emploi
  • Consulter les sites internet des conseils régionaux
  • S’adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.

2.       Rechercher un centre de formation d'apprentis (CFA)

Comment ?

  • Consulter la liste des CFA établie par les services des conseils régionaux
  • S’informer auprès des centres d'information et d'orientation
  • Consulter le site internet de l'Onisep
  • Allez aux portes ouvertes des CFA

Parfois l'ordre des démarches est inversé : on peut trouver d'abord le CFA et celui-ci peut vous aider à trouver l'entreprise. 

Quels secteurs professionnels et quels diplômes ?

Quels secteurs professionnels ?


Pour quels diplômes ?


L'apprentissage permet de préparer :

  • Un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire : certificat d'aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d'art
  • Un diplôme de l'enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce, etc.

Grâce à des contrats successifs ou non, l'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.

La mission de contrôle pédagogique

La mission de contrôle pédagogique viendra remplacer le service académique d’inspection de l’apprentissage à partir du 1 janvier 2019 (SAIA).

Les références règlementaires

Arrêté du 25 avril 2019 fixant l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

 Article 6251-1 à 6251-4 du code du travail régit la mission mise en place par le recteur d’académie pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence du ministre de L’EN et du ministre de l’enseignement supérieur.

La composition de la mission

Des inspecteurs (IA IPR - IEN ET /EG), des experts designés par les commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE) ou, à défaut, par les commissions paritaires nationales de l'emploi (CNPE) et des experts désignés par la CCI et par la CMA.

Les experts sont nommés pour 5 ans et ne doivent pas exercer une fonction ou un mandat dans un CFA.

Le contrôle

Le CFA, l'apprenti ou l'employeur formule une demande de contrôle auprès du Préfet de région qui la transmet au ministère concerné, qui a son tour transmet à la mission de contrôle pedagogique.

Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné et véfifie:

- Le plan de formation, les contenus/programmes et les équipements, au regard des compétences à acquérir prévues par le référentiel,

Le rythme de l’alternance, l’articulation CFA-entreprise, les outils de l’alternance,

Le parcours de formation après positionnement

Il est réalisé sur pièces et sur les lieux de formation des apprentis par au moins une personne de chaque catégorie.

Les objectifs du coordonnateur de la mission

Le recteur nomme un coordonnateur de la mission pour une durée de 3 ans renouvelable une fois parmi les IA IPR et IEN-ET/EG.

Ses missions:

- Chargé de la répartition des demandes envoyées par le ministère concerné

- Chargé de la coordination et du suivi administratif des contrôles

- Veille à la rédaction, dans les délais qu'il aura préalablement fixés, des rapports de contrôles et des recommandations pédagogiques

- Rédige le rapport annuel d'activité de la mission

Coordonateur de la mission de contrôle pédagogique 

M.J-M Bossard - IEN STI

jean-marc.bossard@ac-nice.fr

La taxe d'apprentissage

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’inscrit dans le prolongement de cette réglementation et la taxe d’apprentissage poursuit ce même objectif en consacrant une large partie de celle-ci au financement de l’apprentissage pour favoriser l’égal accès à l’apprentissage sur le territoire national. Elle permet également, mais dans une moindre mesure, de favoriser les formations technologiques et professionnelles dispensées «hors cadre de l’apprentissage». 

Consultez plus d’informations sur education.gouv.fr

Le Préfet de région assure, avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la publication de deux listes :

  • en application de l’article R.6241-3-1 du code du travail, le Préfet de région publie la liste des formations dispensées dans les centres de formation des apprentis (CFA) et dans les sections d’apprentissage (SA) de la région comportant l'indication du coût de la formation. Cette liste, établie au titre des dépenses libératoires pour la fraction dite « Quota » de la taxe d’apprentissage, est constituée des éléments communiqués par le Conseil régional.
  • en application de l’article R.6241-3 du code du travail, le Préfet de région arrête, après concertation en bureau du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP) la liste des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L.6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L.6241-10 du code du travail. 
  • L’ensemble des organismes de formation dispensant ces formations, hors cadre de l’apprentissage, peuvent donc percevoir la part « hors-quota » de la taxe d’apprentissage, sous réserve qu’elles soient désignées par une(des) entreprise(s) et sous réserve que leurs formations soient inscrites sur les listes préfectorales.

Ces listes sont publiées et accessibles sur les sites internet de chaque préfecture de région, à compter du 31 décembre de chaque année : Consultez prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Si vous souhaitez figurer sur cette liste, merci de renvoyer le dossier complété avant le 15 octobre 2019 à l’adresse suivante :

dafpic@ac-nice.fr 

Objet du courriel : Taxe d'apprentissage 2020.

 
 
Vous êtes le responsable d’un organisme de formations initiales et professionnelles et technologiques hors apprentissage et vous souhaitez déposer une demande d'habilitation à percevoir le hors quota de la taxe d'apprentissage ?
Pour l'année 2020, le service instructeur compétent : Baquier Elodie. Chargée de mission à la DAFPIC.

Téléphone : 04 93 53 82 06

Mail : elodie.baquier@ac-nice.fr

Formulaire de demande d'habilitation à percevoir la taxe d'apprentissage pour les établissements privés relevant de l'enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif

 
En savoir plus
Sites à consulter

Centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage

Le site national du CNRAA (centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage)

Sur éduscol

Se former par la voie de l’apprentissage

Sur économie.gouv

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage


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