Se former par l'apprentissage

PARTAGER CETTE PAGE

Se former par l'apprentissage

L'apprentissage est une formation en alternance, qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA). Chaque année près de 10 000 apprentis sont accueillis dans les centres de formation d’apprentis (CFA) et lycées professionnels habilités par l’académie de Nice.

Se former par l'apprentissage

Depuis sa participation à la Grande conférence sociale en juillet 2014, l'Éducation nationale est engagée dans le plan de développement de l'apprentissage mis en place à la rentrée 2014 pour mieux faire connaître l'apprentissage et améliorer la formation des personnels et qui comporte, notamment, les objectifs suivants  :

  • faire du développement de l'apprentissage une stratégie prioritaire pour contribuer à l'objectif de 60 000 apprentis à l'horizon 2017,
  • mettre en place dans les établissements, avant les choix d'orientation, une journée d'information sur les métiers, en réservant une place particulière pour l'apprentissage,
  • intégrer les formations en apprentissage dans Admission Post-Bac (APB) et AFFELNET afin que l'offre en apprentissage soit visible par tous les jeunes et leurs familles au moment des choix décisifs.

Se former par l’apprentissage, c’est choisir une voie de formation pour acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel ou par certains titres à finalité professionnelle. Le site du ministère de l’éducation nationale informe sur les conditions d’accès et les démarches pour devenir apprenti, les diplômes et secteurs professionnels préparés par l'apprentissage, le statut, le contrat, la rémunération et les aides financières de l'apprenti...

Consultez education.gouv.fr

Consultez travail-emploi.gouv.fr

Travailleur handicapé et contrat d'apprentissage

Le jeune travailleur handicapé peut entrer en apprentissage et conclure un contrat qui lui permettra d'obtenir une qualification professionnelle.Ce contrat se déroule en partie en entreprise et en centre de formation. Le jeune travailleur bénéficie d'aménagements particuliers.
Consultez service-public.fr

L'inclusion scolaire des élèves handicapés au lycée professionnel

Consultez les aides au contrat d'apprentissage

L'apprentissage dans la fonction publique

 Depuis dix ans, le nombre d’apprentis au sein de la fonction publique a été multiplié par quatre, passant de 2600 apprentis en 2001 à 12 700 apprentis recensés pour l’année 2012.  La fonction publique territoriale regroupe l'essentiel de ces effectifs (11 000 agents), la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière employant respectivement 700 et 900 apprentis. 

Afin de donner une impulsion nouvelle à ce dispositif et d’ouvrir la fonction publique à l’apprentissage, le Président de la République a annoncé des objectifs de recrutement ambitieux en ce qui concerne l’Etat au cours de la grande conférence sociale de 7 et 8 juillet derniers. Ainsi, 4000 apprentis devront être recrutés à partir du mois de septembre 2015,  10 000 à partir du mois de septembre 2016.

Consultez les offres sur le site www.biep.gouv.fr

Consultez fonction-publique.gouv.fr

Guide de l'apprentissage dans la fonction publique

Les centres de formation d'apprentis

Les centres de formation d'apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d'une pédagogie spécifique à l'apprentissage de chaque métier. 

Consultez la présentation du centre de formation d'apprentis (C.F.A.) sur education.gouv.fr

18 CFA et deux sections d’apprentissage sont habilités par l’académie de Nice. Ils proposent des formations très variées (sciences et technologies industrielles (STI), sciences biologiques et sciences sociales appliquées (SBSSA), hôtellerie, alimentation, etc.) dans 26 lieux de formation dans les Alpes Maritimes et 16 dans le Var.

Télécharger l'annuaire des CFA et des formations dans l'académie

Télécharger les effectifs en Centre de Formation d’Apprentis 2015-2016

Le service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA)

Le service académique d’inspection de l’apprentissage (SAIA) a pour missions principales l’inspection pédagogique, administrative et financière des centres de formation d’apprentis et le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises. Le Service Académique de l'Inspection de l'Apprentissage est placé sous l'autorité du Recteur, chancelier des universités (article R.119-49 du Code du travail). Le Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue, conseiller du Recteur en est le responsable. Ce service est coordonné par Mme Laurence Vancappel.

L’inspection de l’apprentissage est exercée par des fonctionnaires appartenant aux corps d’inspection (IEN ou IA-IPR) ainsi que par des enseignants-chercheurs.

En accord avec les organismes gestionnaires, il apporte des conseils aux centres de formation d'apprentis ainsi que son concours à la formation des personnels des centres, à l'information et à la formation des maîtres d'apprentissage. Par ailleurs, le Code du Travail prévoit que le SAIA apporte son concours au Conseil Régional pour l'exercice des compétences que le législateur lui a attribuées en matière d'apprentissage.

Espace ressources destiné aux CFA, entreprises et chambres consulaires

Contact avec SAIA@ac-nice.fr 

Téléphone : 04 93 53 82 13

La taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, modifiée à plusieurs reprises notamment en 1971, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage.

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’inscrit dans le prolongement de cette réglementation et la taxe d’apprentissage poursuit ce même objectif en consacrant une large partie de celle-ci au financement de l’apprentissage pour favoriser l’égal accès à l’apprentissage sur le territoire national. Elle permet également, mais dans une moindre mesure, de favoriser les formations technologiques et professionnelles dispensées «hors cadre de l’apprentissage». Elle introduit des modifications importantes dans les dispositions régissant la taxe d’apprentissage.

Consultez plus d’informations sur education.gouv.fr

Le Préfet de région assure, avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la publication de deux listes :

  • en application de l’article R.6241-3-1 du code du travail, le Préfet de région publie la liste des formations dispensées dans les centres de formation des apprentis (CFA) et dans les sections d’apprentissage (SA) de la région comportant l'indication du coût de la formation. Cette liste, établie au titre des dépenses libératoires pour la fraction dite « Quota » de la taxe d’apprentissage, est constituée des éléments communiqués par le Conseil régional.
  • en application de l’article R.6241-3 du code du travail, le Préfet de région arrête, après concertation en bureau du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP) la liste des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L.6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L.6241-10 du code du travail. Ces formations et organismes sont ainsi habilités à percevoir les dépenses libératoires des entreprises au titre de la fraction dite « Hors quota » de la taxe d’apprentissage.

Par ailleurs, un arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle fixe la liste des organismes habilités au niveau national à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de leurs activités nationales pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers (6° de l’article L.6241-10).

Ces listes sont publiées et accessibles sur les sites internet de chaque préfecture de région, à compter du 31 décembre de chaque année : Consultez prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

 
 
Vous êtes le responsable d’un organisme de formations initiales et professionnelles et technologiques hors apprentissage et vous souhaitez déposer une demande d'habilitation à percevoir le hors quota de la taxe d'apprentissage ?
Pour l'année 2017, la campagne d'habilitation est close.

Pour l'année 2018, veuillez contacter dès à présent et avant le 31 octobre 2017 le service instructeur compétent : VANCAPPEL Laurence  Chargée de mission auprès du DAFPIC

Téléphone : 04 93 53 82 14

Mail : laurence.vancappel@ac-nice.fr

Formulaire de demande d'habilitation à percevoir la taxe d'apprentissage pour les établissements privés relevant de l'enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif

 
PARTAGER CETTE PAGE
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

Cartographie DSDEN

Services en ligne