ac-nice.fr

Enseignants, personnels d'éducation et d'orientation

En savoir plus

Vie professionnelle et situation personnelle

Différents événements personnels peuvent conduire à l'aménagement de la vie professionnelle. En fonction de la situation personnelle de chacun, il est possible par exemple de demander une autorisation d'absence, un temps partiel pour mener certaines activités personnelles, un congé parental ou une disponibilité pour élever son enfant, un congé de présence parentale, un congé de formation professionnelle ou une disponibilité. Par ailleurs, en cas de difficultés de santé obligeant momentanément à ne plus travailler, ou en cas de naissance d'un enfant, il est possible d'obtenir sous certaines conditions : un congé de maladie, un congé pour maternité, un temps partiel thérapeutique ...

Demande de temps partiel

Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande, exercer leur activité à temps partiel, sur autorisation ou de droit, afin de disposer de plus de temps pour mener certaines activités personnelles. Cet aménagement ne peut correspondre à une quotité de travail inférieure à 50%.

Télécharger la circulaire de demande d’exercice à temps partiel ou de reprise à temps complet et annexes - 19 décembre 2013 

Demande de cumul d'activité

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. 

Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.

Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps complet ou à temps partiel.

Un formulaire d'autorisation de cumul est à remplir sous couvert du Chef d'établissement.

Télécharger la circulaire

Télécharger le formulaire d'autorisation de cumul

Télécharger le formulaire pour création d'entreprise

Demande de congé de formation professionnelle

Les personnels enseignants, titulaires, à l’exclusion des stagiaires et les personnels non titulaires peuvent demander un congé de formation professionnelle ou une disponibilité en vue de la reprise d'études.

Télécharger la circulaire de congé de formation professionnelle pour les personnels enseignants, titulaires et non titulaires – 25 novembre 2013

Demande de congés bonifiés

Avant d’être transmises au service gestionnaire du rectorat, les demandes de congés bonifiés doivent comporter obligatoirement l’avis du supérieur hiérarchique.

Télécharger la circulaire académique de congés bonifiés - 23 septembre 2013

Télécharger les annexes 1-2A-2B

Demande de congé correspondant à une interruption de service

Pour obtenir un congé ordinaire de maladie, un congé de longue maladie (CLM), un congé de longue durée (CLD), un congé de grave maladie (pour les non titulaires), une retraite pour invalidité (RI), ainsi qu’une éventuelle prolongation, le fonctionnaire doit transmettre à son chef d’établissement ou son chef de service, dans un délai de 48 heures, un certificat médical de son médecin traitant qui constate l’impossibilité pour l’intéressé d’exercer ses fonctions du fait de la maladie.

Télécharger la note d’information concernant les congés pour raisons de santé - juillet 2012

Télécharger le modèle académique de demande de congés pour raisons de santé - juillet 2012

Télécharger le formulaire académique de choix de congés longue maladie / longue durée - mars 2012

Télécharger fiche académique administrative de situation - juillet 2012

Télécharger la circulaire sur les incivilités et violences - 26 août 2013
Cette circulaire est en version non accessible, contactez le service pour obtenir plus d'informations.

Dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé

L'académie poursuit la mise en place de dispositifs d'accompagnement individualisé des personnels dans le cadre de la politique académique de gestion des ressources humaines.

Consultez les dispositifs académiques

Retraite et pensions

Règlementation en matière de pensions et retraite pour les personnels d’encadrement, d’enseignement, d’éducation, d’orientation, administratifs, techniques et sociaux, de santé et des adjoints techniques des EPLE détachés sans condition de durée.

Consultez "retraite et pensions"

Chômage pour les fonctionnaires de l'état

Les fonctionnaires de l’Etat involontairement privés d’emploi (et les agents non titulaires) ont droit à l’allocation d’assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues.

Consultez "enseignants et CPE stagiaires - Chômage"

Accidents de service, accidents du travail , maladies professionnelles

Les maladies professionnelles

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles 

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "Les maladies professionnelles"

Les accidents de service ou les accidents du travail

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "Les accidents de service ou les accidents du travail

Constitution du dossier

Télécharger la note d'information sur la constitution de dossiers d’accident de service, de travail  ou de maladie professionnelle et des accidents de trajet

PARTAGER CETTE PAGE
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

Cartographie DSDEN

non au harcèlement

mouvement intra 2014

Faire entrer l'école dans l'ère du numérique

Service en ligne de l'éducation nationale


"Mon parcours Ambition enseigner", votre
espace personnalisé
pour devenir enseignant
 

Restez informé
Abonnez-vous à la lettre d'information.

Je m'abonne aux informations sur les concours 2014

 

Connectez-vous avec l'éducation nationale