Les frais de mutation et de déplacement

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Contacts

Pour le rectorat, la DSDEN 06 et la DSDEN 83 :

deplacements@ac-nice.fr

L'application CHORUS-DT pour les frais de déplacements temporaires des personnels

Pour participer à des déplacements qui nécessitent la rédaction d’un ordre de mission, les personnels souhaitant se faire rembourser leurs frais de déplacement utiliseront à partir du 2 janvier 2015 l’application interministérielle CHORUS-DT, et non plus l’application DT-ULYSSE. L'accès à DT-ULYSSE n'est plus possible depuis le 30 novembre 2014.

CHORUS-DT

Télécharger la présentation de CHORUS-DT

 Le remboursement des frais de déplacement est assuré par l'intermédiaire d'un outil informatique, l'application Chorus DT (DT = déplacements temporaires).

Accédez à Chorus DT sur https://id.ac-nice.fr/arenb 

CHORUS DT : Tous les déplacements sauf les examens, les concours et la formation (cf le service mentionné sur la convocation). 

     Frais de déplacements relatifs aux examens et concours : application IMAG'IN

     Frais de déplacements relatifs à la formation : application GAIA

 

Modalités de réservations

Les modalités suivantes ne concerne pas les abonnés.

  • Les demandes de réservation doivent comporter obligatoirement les horaires du transport concerné  destinés à l'agence (onglet prestations);
  • Le transport effectué par avion, s'effectue obligatoirement par la compagnie low cost;
  • Ne pas cliquer sur l'icône du train et de l'avion;
  • Le e-booking ne doit pas être utilisé;
  • Il est impératif de saisir un numéro de téléphone et une adresse mail dans la fiche profil.

Chaque agent amené à se déplacer doit recourir à Chorus DT, dès la saisie de l'ordre de mission initial, en lieu et place des  états papier.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation complète des ordres de mission et des états de frais dans le circuit comptable.

Quels déplacements ?

Tous les déplacements temporaires des personnels de l’académie, y compris les agents aux fonctions itinérantes, les personnels titulaires ou non titulaires en services partagés et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés pour la durée de l'année scolaire exerçant leurs fonctions hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale en application de l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. 

Concernant les personnels TZR ou en situation de services partagés :

Au préalable, un dossier administratif doit être transmis pour étude au service des déplacements et d'indemnisation des mobilités du rectorat :

Télécharger la procédure (constitution de dossier et tutoriel)

Ne sont pas concernés :

  • les congés bonifiés et changements de résidence
  • les déplacements liés à des actions de formation (s'adresser au service de la formation tout au long de la vie) et à la participation à des jurys (s'adresser au département des examens et concours).

 Déplacements temporaires

Le rectorat de Nice utilise le marché national d’agence de voyages attribué au groupement Air France/FRAM.

L’agence FRAM traite les déplacements temporaires en métropole, aériens ou ferroviaires.

 

Ressources

Tutoriels

Ordre de mission :

Créer un ordre de mission 

Créer un ordre de mission personnels itinérant

Créer un ordre de mission pour une réunion (mode opératoire)

Réservation :

Réserver un trajet en avion (extrait du tutoriel créer un OM)

Réserver un trajet en train

Etat de frais :

Créer un état de frais (guide détaillé)

Validation :

Valider un OM ou EF en validation hiérarchique (VH1)

Recherche :

Comment trouver un document, faire une requête (reporting)

Comment dupliquer un ordre de mission et supprimer une saisie

Tutoriels rapides

(tutoriels synthétiques reprenant les principales étapes des modèles ci-dessus)

Créer un ordre de mission personnels itinérants (OMIT)

Créer un ordre de mission personnels itinérants TZR ou en services partagés

Créer un état de frais

Rechercher un document et acronymes des statuts

 

Ordre de Mission 

(à compléter et à transmettre préalablement à l'accomplissement de la mission)

Ordre de mission Individuel

Ordre de mission Collectif

 

Annexes

Annexe "présentation des justificatifs à joindre à l'état de frais"

Enveloppes budgétaires et Valideurs hiérarchiques RECTORAT

1er degré : Enveloppes budgétaires et Valideurs hiérarchiques DSDEN 06

1er degré : Enveloppes budgétaires et Valideurs hiérarchiques DSDEN 83

 

 

 

 

 

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