Handicap, tous concernés

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Recrutement

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Fiches métiers par domaine

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Recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Handicap : candidature réservée

La prise en compte des personnes handicapées constitue un axe prioritaire de la modernisation de l'administration. La loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour les fonctions publiques.

Il existe deux voies de recrutement.

Recrutement par contrat

Travailler à l'éducation nationale avec un handicap, c'est possible.

Recrutement sur des fonctions administratives et techniques

L'académie de Nice ouvre, au titre de l'année 2019, une campagne de recrutement sur des fonctions administratives et techniques pour la rentrée de septembre 2019 pour les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) pour l'accès à l'emploi public par la voie contractuelle.

Télécharger la circulaire académique

Télécharger la note d'information

Références

Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Lire le décret

 
Les conditions de recrutement
  • ne pas être fonctionnaire 
  • présenter un handicap compatible avec les fonctions demandées : la compatibilité du handicap avec les fonctions postulées et l'aptitude physique aux fonctions seront vérifiées par un médecin agréé 
  • remplir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique et satisfaire aux mêmes conditions de diplômes ou d'équivalence que celles exigées des candidats aux concours externes 
  • appartenir à l'une des catégories des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) listées ci-dessous en référence à l'article L-5212-13 du code du travail : 
  1. Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ; 
  2. Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; 
  3. Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; 
  4. Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 
  5. Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; 
  6. Les titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " définie à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles 
  7. Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. 
  8. Les victimes des actes de terrorisme reconnus par la liste unique des victimes. 
Les modalités de dépôt des candidatures

Les candidatures au titre de la campagne de recrutement 2019 seront déposées exclusivement sur l'application ACLOE à l'adresse : https://bv.ac-nice.fr/acloe, en utilisant la rubrique « Campagne Bénéficiaire obligation d'emploi BOE». 

Se connecter à ACLOE

Devront être obligatoirement joints :

  • Une lettre de motivation
  • Un CV détaillé
  • La copie des diplômes

Et le cas échéant : 

  • des fiches d'évaluation en cas de contrat antérieur au sein de l'Education nationale 
  • des attestations d'emplois antérieurs
Prévisions de recrutement
  • Un emploi d'attaché d'administration de l'Etat (AAE- catégorie A - condition de diplôme : licence ou équivalent au moins au niveau II) 
  • Un emploi de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES - catégorie B - condition de diplôme : baccalauréat ou équivalent de niveau IV) 
  • Un emploi de technicien-ne de recherche et de formation (BAP J/ gestion administrative - catégorie B - condition de diplôme : baccalauréat ou équivalent au moins au niveau IV) 
Le calendrier de sélection sur des fonctions administratives et techniques

Avril/Mai : les candidats présélectionnés seront invités à transmettre des pièces complémentaires :

  • le justificatif de la situation de handicap (la qualité de BOE doit être en cours de validité pour la durée totale du contrat) 
  • une demande éventuelle d'aménagement du poste de travail 
  • la copie de la carte nationale d'identité 

Les candidats présélectionnés seront convoqués chez un médecin agréé pour vérification médicale de l'aptitude physique et de la compatibilité du handicap.

De Avril à Juin : commissions académiques de recrutement 

Le 25 mars 2019, délai de rigueur : date limite de dépôt de candidature en ligne

Les candidats qui n'auront pas été contactés avant le 15 mai devront considérer que leur candidature n'a pas été retenue. 

La prise de fonction

Le contrat est passé pour une période d'un an. Les contractuels recrutés bénéficient d'actions de formation, au même titre que les stagiaires issus du concours. 

Au terme du contrat, un entretien obligatoire est organisé avec un jury et la titularisation est prononcée si l'agent a fait preuve de ses compétences professionnelles durant cette période probatoire.

L'attention des candidats doit être appelée sur les conditions suivantes :
  • Un recrutement ne peut être envisagé que sur un poste vacant et dans la limite des capacités d'accueil validées. 
  • Posséder une reconnaissance de handicap ne conduit pas à un recrutement systématique, seuls les candidats qui possèdent le profil des postes à pourvoir peuvent être recrutés. 
  • La dispense de diplôme pour les mères et pères de trois enfants et pour les sportifs de haut niveau ne peut être prise en compte pour le recrutement par la voie contractuelle.
 

Recrutement par contrat sur des fonctions d'enseignement [Campagne terminée]

Le recrutement des personnes en situation de handicap se fait après une sélection sur dossier et un entretien avec une commission académique. 

L'académie de Nice a ouvert, au titre de l'année 2019, une campagne de recrutement d'enseignants des premier et second degrés pour les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) pour l'accès à l'emploi public par la voie contractuelle.

La campagne de recrutement est terminée pour l'année 2019.

Télécharger la circulaire académique

Télécharger la note d'information

Références

Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

 
Les conditions de recrutement
  • Ne pas être fonctionnaire
  • Présenter un handicap compatible avec les fonctions demandées : la compatibilité du handicap avec les fonctions postulées et l'aptitude physique aux fonctions seront vérifiées par un médecin agréé
  • Remplir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique et satisfaire aux mêmes conditions de diplômes ou d'équivalence que celles exigées des candidats aux concours externes
  • Appartenir à l'une des catégories des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) listées ci-dessous en référence à l'article L-5212-13 du code du travail :
  1. Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;
  2. Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
  3. Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
  4. Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
  5. Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
  6. Les titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " définie à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles
  7. Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
  8. Les victimes des actes de terrorisme reconnus par la liste unique des victimes.
Les modalités de dépôt des candidatures

Les candidatures au titre de la campagne de recrutement 2019 seront déposées exclusivement sur l'application ACLOE à l'adresse : https://bv.ac-nice.fr/acloe, en utilisant la rubrique « Campagne Bénéficiaire obligation d'emploi BOE».

La procédure de saisie est entièrement dématérialisée grâce à l'application ACLOE.

Se connecter à ACLOE

Les candidats peuvent présenter leurs candidatures dans plusieurs disciplines, en fonction de leur qualification.

Devront être joints :

  • Une lettre de motivation;
  • Un CV détaillé;
  • La copie des diplômes;

Et le cas échéant :

  • des fiches d'évaluation en cas de contrat antérieur au sein de l'Education nationale;
  • des attestations d'emplois antérieurs.
Le calendrier de sélection sur des fonctions d'enseignement

Date limite de dépôt de candidature en ligne : Le 15 janvier 2019, délai de rigueur

Février 2019 : les candidats présélectionnés seront invités à transmettre des pièces complémentaires :

  • le justificatif de la situation de handicap (la qualité de BOE doit être en cours de validité pour la durée totale du contrat);
  • une demande éventuelle d'aménagement du poste de travail;
  • la copie de la carte nationale d'identité;

Février 2019 : les candidats présélectionnés seront convoqués chez un médecin agréé pour vérification médicale de l'aptitude physique et de la compatibilité du handicap

Les candidats qui n'auront pas été contactés avant le 28 février 2019 devront considérer que leur candidature n'a pas été retenue.

De mars à mai 2019 : commissions académiques de recrutement

La prise de fonction

Le contrat est passé pour une période d'un an.

Les contractuels recrutés bénéficient d'actions de formation, au même titre que les stagiaires issus du concours.

Au terme du contrat, un entretien obligatoire est organisé avec un jury et la titularisation est prononcée si l'agent a fait preuve de ses compétences professionnelles durant cette période probatoire.

L'attention des candidats doit être appelée sur les conditions suivantes :
  • Un recrutement ne peut être envisagé que sur un poste vacant et dans la limite des capacités d'accueil validées.
  • Posséder une reconnaissance de handicap ne conduit pas à un recrutement systématique, seuls les candidats qui possèdent le profil des postes à pourvoir peuvent être recrutés.
  • La dispense de diplôme pour les mères et pères de trois enfants et pour les sportifs de haut niveau ne peut être prise en compte pour le recrutement par la voie contractuelle.
 

Recrutement par concours

Il s'effectue selon les modalités de droit commun. 

Il est toutefois possible de bénéficier d'aménagements particuliers des épreuves du concours (demande effectuée au moment de l'inscription). Ces aménagements doivent permettre aux personnes atteintes de handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre l'égalité entre candidats.

Attention, à la différence des examens, le décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap n'est pas applicable pour le recrutement dans un corps de fonctionnaires (B.O. n°1 du 4 janvier 2007). Ces aménagements ne sont accordés qu'aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (prévu par le 1°, 2°, 3°, 4°, 9° 10° et 11° de l'article L5212-13 du code du travail) après la production d'un justificatif attestant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'un certificat médical délivré par un médecin agrée qui détermine, en fonction du handicap de la personne, de quels aménagements celle-ci peut bénéficier.

Tous les candidats doivent obtenir l'avis d'un médecin agrée, y compris ceux qui ont bénéficié d'aménagements d'épreuves accordées lors de session antérieures, sur le certificat fourni par le service des concours.

Consultez la liste des médecins agrées PACA.

Télécharger le certificat

Informations par type de concours

Consultez les informations du concours enseignants 1er degré
contact : crpe@ac-nice.fr

Consultez les informations du concours enseignants 2nd degré
contact : ce2@ac-nice.fr

Consultez les informations du concours personnels d'encadrement
contact : ate@ac-nice.fr

Consultez les informations du concours non enseignants
contact : ate@ac-nice.fr

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