Santé et Sécurité au Travail

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Prévention face aux risques majeurs (PPMS)

Le PPMS est un document opérationnel de gestion de crise, propre à chaque établissement.

En cas de catastrophe majeure, il doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’être prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours. Il doit être facilement accessible aux enseignants intervenant dans les classes.

PPMS : Témoignage de son utilité

Le PPMS du collège a été écrit à la suite de la formation IPCS (Information Préventive aux Comportements qui Sauvent) dispensée à l’ensemble des personnels du collège et aux élèves ASSEC (Assistants de Sécurité).

Ce document,  qui fait partie des registres obligatoires, a trouvé tout son sens lors des inondations du 15 juin 2010 pendant lesquelles le village de Figanières a été particulièrement touché.

On a pu mettre en application lors de cet évènement les dispositions  prises lors de l'élaboration du PPMS. Le fait d’avoir réfléchi à la conduite à tenir en cas de crise et d'urgence a permis  à l’ensemble des personnels de réagir rapidement avec calme et efficacité, chacun dans un rôle précis, s'appuyant sur la formation qu'il venait de recevoir.

Les conseils donnés lors de la formation IPCS ont trouvé une application concrète et les reflexes acquis ont été très utiles,  ont diminué les effets de la panique. Aucune victime n’a été à déplorer.

Christine Orlandi, principale du Collège Jean Cavaillès 83830 Figanières

Consultez le BO PPMS n°44 du 26 novembre 2015

Consultez les mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

Télécharger l'affiche ministérielle "Réagir en cas d'attaque terroriste" sur www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste

Télécharger le guide élaboration PPMS du 26 novembre 2015 (version pdf)

Télécharger le guide élaboration PPMS du 26 novembre 2015 (version word)

Télécharger la méthodologie de mise en place d'un PPMS

Télécharger le déroulement d'un exercice de validation du P.P.M.S.

Télécharger le Memento de gestion de crise (version 2015)

Télécharger la fiche d'observation PPMS évacuation

Télécharger la fiche d'observation PPMS mise à l'abri

Télécharger la fiche d'observation PPMS seisme

Télécharger la fiche d'observation PPMS attentat-intrusion

Questions/réponses sur le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs

  1. Qui doit rédiger le P.P.M.S.?
  2. Existe-il un guide d'élaboration et un modèle de P.P.M.S. ?
  3. Quelle est la démarche d'élaboration du P.P.M.S. ?
  4. Quand mettre à jour le P.P.M.S. ?
  5. Comment mettre à jour le P.P.M.S. ?
  6. À qui dois-je l'adresser le P.P.M.S. de mon établissement?
  7. Dois-je faire approuver le P.P.M.S. de mon établissement?
  8. De quel délai dispose-t-on pour réaliser le P.P.M.S. ?
  9. Qui peut consulter le P.P.M.S. ?
  10. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs se substitue-t-il à tous les autres documents obligatoires ?

1- Qui doit rédiger le P.P.M.S. ?

Le directeur d'école (avec l'aide de l'ACMO de circonscription), dans le cadre du conseil des maîtres, ou le chef d'E.P.L.E. (avec l'aide de l'ACMO d'établissement et du gestionnaire) élabore ce plan mais tous doivent collaborer à l'élaboration du P.P.M.S., de manière participative et collégiale (administratifs, enseignants, personnels de santé, agents des collectivités territoriales, …).

2- Existe-il un guide d'élaboration et un modèle de P.P.M.S. ?

Oui, téléchargeable sur le site Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice, dès la page d'accueil, à la rubrique Personnels > Hygiène et Sécurité > Documents obligatoires > Prévention face aux risques majeurs (PPMS).

3- Quelle est la démarche d'élaboration du P.P.M.S.?

Le plan particulier doit permettre de répondre aux questions suivantes :

  1. quand déclencher l'alerte ?
  2. comment déclencher l'alerte ?
  3. quelles consignes appliquer dans l'immédiat ?
  4. où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
  5. comment gérer la communication avec l'extérieur ?
  6. quels documents et ressources sont indispensables ?

4- Quand mettre à jour le P.P.M.S. ?

Une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier son efficacité par :

- Des exercices réguliers de simulation (au minimum une fois par an)  

Chaque année, il est présenté au conseil d'école, ou soumis au conseil d'administration de l'établissement et à la commission hygiène et sécurité, lorsqu'elle existe.

5- Comment mettre à jour le P.P.M.S. ?

  • Lors des exercices de simulation en vous aidant des fiches d’observation présentes sur le site cité au point 2. Les exercices de simulation doivent porter sur la mise à l’abri/confinement et l’évacuation différente de celle prévue en cas d’incendie dans l’établissement.
  • Par une réactualisation régulière à la suite du retour d’expérience des exercices de simulation  
  • Par des échanges avec les secours locaux et la commune où est situé l’établissement

6- À qui dois-je adresser le P.P.M.S. de mon établissement ?

Le Plan particulier de mise en sûreté devra être communiqué :

  • d'une part, au maire de la commune ;
  • d'autre part, à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et au recteur de l'académie par la voie hiérarchique.

Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, il sera également communiqué à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement pour garantir la bonne coordination des services concernés et assurer la cohérence avec les mesures prises en matière de sécurité par la collectivité responsable.

7- Dois-je faire approuver le P.P.M.S.de mon établissement ?

Écoles:

Le P.P.M.S. est présenté en conseil d'école.

E.P.L.E.:

La commission d’hygiène et sécurité, lorsqu’elle existe, est associée à l’élaboration de ce plan avant d’être examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil d’administration.

8- De quel délai dispose-t-on pour réaliser le P.P.M.S.?

Aucun

Ce document revêt un caractère obligatoire depuis la parution de la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.

9- Qui peut consulter le P.P.M.S. ?

Le plan particulier de mise en sûreté est tenu à la disposition de tous les usagers de l’établissement (personnels, parents d’élèves, élèves).

10- Le Plan Particulier de Mise en Sûreté se substitue-t-il aux autres documents obligatoires ?

Non

Le Plan particulier de mise en sûreté des personnes constitue, pour chaque école ou établissement, la meilleure réponse permettant seulement de faire face à la gravité d'une situation d'accident majeur en attendant l'arrivée des secours.

Les autres documents obligatoires sont les suivants :

  • Le D.U.E.R.,  Document Unique d’Evaluation des Risques, destiné à recueillir l'ensemble des risques inhérents à un établissement, conformément au Code du Travail Article R4121-1.
    "L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
    Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de l'entreprise ou de l'établissement."
  • Le Cahier ou Registre d’Hygiène et de Sécurité (facilement accessible aux personnels, aux élèves et aux usagers) a pour objet d’enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
  • Le registre des dangers graves et imminents utilisé seulement par le personnel pour signaler un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait. Il est tenu par le chef d’établissement ou par une personne désignée par lui.
  • Le registre de sécurité qui doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité. Ainsi, tous les documents relatifs à l’hygiène et sécurité y sont annexés (contrats d’entretien, contrôles et vérifications périodiques…). Il est tenu à jour par le gestionnaire en E.P.L.E. ou par le directeur d’école en école.
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