Dispositif national d'écoute et de soutien psychologique
pour tous les personnels de l'Education nationale

0 805 500 005

Numéro d’appel  joignable 24h/24 , 7 jours/ 7 

Dispositif mis à disposition de tous les personnels pour une écoute individuelle et anonyme, dans le cadre du  dispositif des Espaces d’accueil et d’écoute, mis en place par la MGEN en partenariat avec le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Brevet de technicien supérieur, B.T.S.

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Demandes diverses
Information

Attestations de réussite, photocopies des copies, homologation, dispenses ...

Pour toute demande, écrire au :

Rectorat de l'académie de Nice

Division des Examens et concours DEC 2

53, avenue cap de croix

06 181 Nice cedex 2

mel : dec@ac-nice.fr

 

Afin de traiter au mieux votre demande, veuillez :

  • donner le maximum de précisions pour faciliter les recherches;
  • indiquer le motif de votre demande;
  • joindre une copie de votre pièce d'identité.

Retrait des diplômes

  • Si vous l’avez obtenu lors de la session précédente et si vous étiez scolarisé(e), vous devez le retirer dans l’établissement scolaire dans lequel vous étiez inscrit(e) avant les vacances de Noël (uniquement pour les BTS tertiaires) et sur présentation d’une pièce d’identité ;
  • Si vous êtes candidat individuel, votre diplôme sera envoyé à votre domicile, de même pour les candidats ayant présenté un BTS industriel;

Si vous n'avez pas retiré votre diplôme, vous pouvez :

  • Soit retirer personnellement votre diplôme munie d’une pièce d’identité au Rectorat de Nice – Division des examens et concours (DEC2) en prenant rendez-vous au préalable auprès des gestionnaires de l’examen (aucune procuration ne sera acceptée).
  • Soit le recevoir par courrier en adressant une demande écrite au :
    Rectorat de Nice, Division des examens et concours – bureau 118
    53, avenue cap de croix – 06181 Nice cedex 2.
    Votre demande sera accompagnée d’une photocopie de pièce d’identité.

Conseils pratiques :

  • ne pas oublier de signer le diplôme;
  • faire des photocopies : aucun duplicata ne peut être établi.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter dec@ac-nice.fr.

Ou renvoyer au :

Rectorat de l’Académie de Nice

bureau 118

53, avenue Cap de Croix

06181 Nice cédex 2

l’imprimé ci-après avec une photocopie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif postal en vigueur libellée à vos nom et adresse.

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Attestation de réussite

Il n’est délivré qu’un original de diplôme. Aucun duplicata ne peut être établi. En cas de perte ou de vol du diplôme, une attestation de réussite peut être délivrée par les services du Rectorat après vérification des procès-verbaux de délibération de l’examen. Un délai de deux à trois semaines est nécessaire pour le traitement de la demande.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter dec@ac-nice.fr ou renvoyer au :

Rectorat de l’Académie de Nice

bureau 118

53, avenue Cap de Croix

06181 Nice cédex 2

l’imprimé ci-après accompagné d’une photocopie de pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée au tarif postal en vigueur libellée à vos nom et adresse.

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Photocopies de copies

 

Les candidats peuvent obtenir une photocopie de leur(s) copie(s) d’examen et/ou grilles

d’évaluation sur demande écrite pendant l’année qui suit la notification de leur résultat.

La demande est à adresser :

  • par mèl : dec@ac-nice.fr.
  • par courrier au :
    rectorat de l’Académie de Nice
    Bureau 117
    53, avenue Cap de Croix
    06181 Nice cédex 2
  • par fax : 04 93 53 70 03

En utilisant l’imprimé ci-après et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité, une photocopie du relevé de notes et une enveloppe timbrée au tarif postal en vigueur libellée à vos nom et adresse.

Il est rappelé que la communication au candidat de sa copie d’examen n’est pas de nature à entraîner, en cas de contestation de la note, et sauf erreur de droit ou faits matériellement inexacts, la remise en cause, ni de celle-ci, ni du résultat final de l’examen.

En effet, les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif. Il est rappelé qu’il ne saurait être donné suite à la requête d’un(e) candidat(e) qui, estimant que sa copie mérite une note supérieure à celle attribuée, demande une nouvelle correction.

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Homologation de titre ou de diplôme

L’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique est une validation publique qui consiste à classer par niveaux et par spécialités, après examen par une commission, les titres délivrés par les organismes publics et privés qui en font la demande.

L’homologation a valeur nationale. Le classement par niveaux est effectué en référence à une nomenclature. C’est une évaluation officielle, à caractère interministériel, d’un titre de formation professionnelle.

Elle n’a pas la valeur juridique d’une équivalence. Ce n’est pas non plus une habilitation d’organisme.

 

 

Reconnaissance de diplômes étrangers

 

Les personnes titulaires de diplômes étrangers peuvent demander une attestation de leur niveau d’études. Ce document ne constitue pas une équivalence de diplôme, mais une simple information délivrée au titulaire du diplôme. Les attestations aident les intéressés dans leurs

démarches, notamment en cas d’une reprise d’études dans le cadre de la formation continue, mais ne permettent pas de prétendre à des dispenses d’épreuves pour le passage des examens.

A compter du 1er janvier 2008, le rectorat ne délivrera plus d’attestations de niveau d’études aux titulaires de diplômes étrangers qui en feraient la demande.

Les demandes doivent être adressées auprès de :

Centre International d’Etudes Pédagogiques

ENIC-NARIC

1, avenue Léon Journault

92310 Sèvres

Tél : 01 45 07 63 21

Mèl : enic.naric@ciep.fr

Le Centre International d’Etudes Pédagogiques est chargé d’informer sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et délivre les attestations de niveau d’études.

Il est important de noter qu’il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l’éducation nationale.

 

 

Dispense

 

La demande de dispense(s) s’effectue en deux étapes.

1ère étape

Le candidat procède à sa demande au début de sa formation en joignant à sa requête écrite une copie de son titre ou diplôme ouvrant à dispense(s) :

  • Par mèl : dec@ac-nice.fr.
  • Par courrier au :
    rectorat de l’Académie de NiceDEC2 – bureau 117
    53, avenue Cap de Croix
    06181 Nice cédex 2
  • Par fax : 04 93 53 70 03

2ième étape

La démarche de demande de dispenses s’effectue ensuite par le candidat, au moment de sa préinscription à l’examen.

Une copie du courrier rectoral indiquant les dispenses possibles et une copie du diplôme ouvrant droit à la(aux) dispense(s) accompagneront la confirmation d’inscription éditée par l’établissement de formation dans le cas d’un candidat scolarisé ou envoyée par le service d’examen du rectorat pour les candidats individuels.

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