ATTENTION : Les informations et les documents à télécharger ci-dessous, concernent uniquement les diplômes de l'éducation nationale. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés pour les diplômes relevant d'un autre ministère (exemple : CAPA, BEPA : relèvent du ministère de l'agriculture,...)

Aménagement pour les examens - Informations et formulaires

Les personnes en situation de handicap, candidates aux examens de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.

L'avis du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est transmis à l'autorité administrative en charge de l'organisation de l'examen, le recteur d'académie.

La décision est prise par les services du recteur qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu'au(x) centres d'examen(s) concerné(s).

Dépôt de la demande

Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace, il est nécessaire d'établir la demande dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, la date limite de depôt est fixée au plus tard à la date de clôture des inscriptions de l'examen présenté.

Formulaires de demande d'aménagements :

Télécharger ci - dessous, le dossier complet de demande d'aménagements correspondant à votre situation.

Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG) :

Demande d'aménagements - dossier complet

 Baccalauréat général (BCG) et technologique (BTN)  :

Demande d'aménagements - dossier complet

Elèves scolarisés en classe de 1ère en 2019 - 2020

Annexe 1 : Formulaire transitoire 2019/2020 - Renouvellement (candidat ayant bénéficié d'aménagements des épreuves au DNB)

Annexe 2 : Formulaire transitoire 2019/2020 - Procédure complète : 1ère demande ou demande complémentaire

Examens professionnels et post-bac

Baccalauréat professionnel (BCP) - Brevet Professionnel (BP) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

Brevet d'études professionnelles (BEP) - Mention complémentaires (MC) - Brevet des métiers d'art (BMA)

Brevet de technicien supérieur (BTS) - Autres diplômes : DMA, DTMS, DEME, DCG, DSCG

Demande d'aménagements - dossier complet

Annexes (déjà dans les dossiers complets à télécharger ci-dessus) :

Documents à joindre obligatoirement pour la constitution du dossier (valable pour tous les examens)

Informations pédagogiques (document commun à tous les examens). Ne concerne pas les candidats individuels ou CNED

Note d'information (document commun à tous les examens)

Validité de la demande d'aménagement (récapitualtif pour tous les examens)

Candidats scolarisés en établissement public

Le candidat remet au chef d'établissement sa demande d'aménagement accompagnée des pièces médicales (sous pli confidentiel cacheté). Le chef d'établissement transmet la demande accompagnée de la fiche d'informations pédagogiques au médecin désigné par la CDAPH. 

Le dossier de demande doit comporter :

• l'imprimé de demande d'aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
• la fiche des informations pédagogiques, renseignée et signée par le chef d'établissement sauf pour les élèves de première),
• les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l'état actuel de santé du candidat,
• pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans),
• si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages,
• le cas échéant, copie du PPS, PAI, PAP en cours.

Candidats scolarisés en établissement privé ou CFA

Le candidat remet au chef d'établissement sa demande d'aménagement accompagnée des pièces médicales (sous pli confidentiel cacheté). Le chef d'établissement transmet la demande accompagnée de la fiche d'informations pédagogiques à la MDPH du département du domicile du candidat.

Le dossier de demande doit comporter :

• l'imprimé de demande d'aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
• la fiche des informations pédagogiques, renseignée et signée par le chef d'établissement (sauf pour les élèves de première),
• les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l'état actuel de santé du candidat,
• pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans).
• si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages.

Candidats individuels, CNED

Le candidat ou la famille transmet directement la demande à la MDPH du département du domicile.

Le dossier de demande doit comporter :

• l'imprimé de demande d'aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
• les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l'état actuel de santé du candidat,
• pour les candidats présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans).
• si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages.

Coordonnées des MDPH

ATTENTION : Tout dossier incomplet retarde d'autant la prise de décision relative à l'aménagement des examens.