Examens et concours

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Candidats en situation de handicap : aménagement pour les examens, informations et formulaires
Information

Informations et documents pour les demandes d'aménagement des examens de la session 2019 (bac général et technologique, DNB, examens professionnels, ...).

ATTENTION : Les informations et les documents à télécharger ci-dessous, concernent uniquement les diplômes de l'éducation nationale. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés pour les diplômes relevant d'un autre ministère (exemple : CAPA, BEPA : relèvent du ministère de l'agriculture,...)

Aménagement pour les examens - Informations et formulaires

Les personnes en situation de handicap, candidates aux examens de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.

L'avis du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est transmis à l'autorité administrative en charge de l'organisation de l'examen, le recteur d'académie.

La décision est prise par les services du recteur qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu'au(x) centres d'examen(s) concerné(s).

Dépôt de la demande

Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace, il est nécessaire d'établir la demande dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, la date limite de depôt est fixée au plus tard à la date de clôture des inscriptions de l'examen présenté.

 

Formulaires de demande d'aménagements :

Télécharger ci - dessous, le dossier complet de demande d'aménagements correspondant à votre situation.


Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG) :

Demande d'aménagements - dossier complet


Epreuve anticipée de français (EA) - Baccalauréat général (BCG) et technologique (BTN)  :

Demande d'aménagements - dossier complet


Examens professionnels et post-bac

Baccalauréat professionnel (BCP) - Brevet Professionnel (BP) - Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

Brevet d'études professionnelles (BEP) - Mention complémentaires (MC) - Brevet des métiers d'art (BMA)

Brevet de technicien supérieur (BTS) - Autres diplômes : DMA, DTMS, DEME, DCG, DSCG

Demande d'aménagements - dossier complet


Annexes (déjà dans les dossiers complets à télécharger ci-dessus) :

Documents à joindre obligatoirement pour la constitution du dossier (valable pour tous les examens)

Informations pédagogiques (document commun à tous les examens). Ne concerne pas les candidats individuels ou CNED

Note d'information (document commun à tous les examens)

Validité de la demande d'aménagement (récapitualtif pour tous les examens)

 

Candidats scolarisés en établissement public

Le candidat remet au chef d'établissement sa demande d'aménagement accompagnée des pièces médicales (sous pli confidentiel cacheté). Le chef d'établissement transmet la demande accompagnée de la fiche d'informations pédagogiques au médecin désigné par la CDAPH

Le dossier de demande doit comporter :

  • l'imprimé de demande d'aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
  • la fiche des informations pédagogiques, renseignée et signée par le chef d'établissement,
  • les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l'état actuel de santé du candidat,
  • pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans),
  • si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages,
  • le cas échéant, copie du PPS, PAI, PAP en cours.

Candidats scolarisés en établissement privé ou CFA

Le candidat remet au chef d'établissement sa demande d'aménagement accompagnée des pièces médicales (sous pli confidentiel cacheté). Le chef d'établissement transmet la demande accompagnée de la fiche d'informations pédagogiques à la MDPH du département du domicile du candidat.

Le dossier de demande doit comporter :

  • l'imprimé de demande d'aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
  • la fiche des informations pédagogiques, renseignée et signée par le chef d'établissement,
  • les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l'état actuel de santé du candidat,
  • pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans).
  • si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages.

Candidats individuels, CNED

Le candidat ou la famille transmet directement la demande à la MDPH du département du domicile.

Le dossier de demande doit comporter :

  • l'imprimé de demande d'aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
  • les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l'état actuel de santé du candidat,
  • pour les candidats présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans).
  • si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages.

Coordonnées des MDPH

Candidat résidant dans les A.M

MDPH 06
Conseil Général
Nice Leader - Bâtiment Ariane

27, boulevard Paul Montel
06201 NICE Cedex 3

Tél : 0.805.560.580

Candidat résidant dans le Var

MDPH 83

Technopôle Var matin
293 route de la Seyne
CS70057
83192 OLLIOULES CEDEX

Tél : 04.94.05.10.40

Candidat résidant à Monaco

 

INSPECTION MEDICALE des SCOLAIRES

57 rue Grimaldi

Le Panorama Bloc AB

98000 MONACO

ATTENTION : Tout dossier incomplet retarde d'autant la prise de décision relative à l'aménagement des examens.


 

 CANDIDAT PRESENTANT UNE LIMITATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE :

Candidats souffrants d’une limitation temporaire d’activité pouvant les handicaper pendant les épreuves (exemple : accident, poignet cassé, ...).

Toutes les informations seront mises en ligne ultérieurement.

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