Examens et concours

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Handicap : aménagement pour les examens, informations et formulaires
Information

Informations et documents pour les demandes d'aménagement pour les examens de la session 2016 (bac général et technologique, DNB, examens professionnels, ...).

 ATTENTION : Les informations et les documents à télécharger ci-dessous, concernent uniquement les diplômes de l'éducation nationale. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés pour les diplômes relevant d'un autre ministère (exemple : CAPA, BEPA : relèvent du ministère de l'agriculture,...)

Les personnes en situation de handicap, candidates aux examens de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.

L'avis du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est transmis à l'autorité administrative en charge de l'organisation de l'examen, le recteur d'académie.

La décision est prise par les services du recteur qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu'au(x) centres d'examen(s) concerné(s).


Dépôt de la demande

Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace, il est nécessaire d'établir la demande dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, la date limite de depôt est fixée au plus tard à la date de clôture des inscriptions de l'examen présenté.

 

Candidats scolaires

Sont concernés les candidats scolarisés dans un établissement public :

Le candidat remet au chef d'établissement sa demande d'aménagement accompagnée des pièces médicales (sous pli confidentiel cacheté). Le chef d'établissement transmet la demande accompagnée de la fiche d'informations pédagogiques au médecin désigné par la CDAPH

Le dossier de demande doit comporter :

  • l'imprimé de demande d'aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
  • la fiche des informations pédagogiques, renseignée et signée par le chef d'établissement,
  • les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l'état actuel de santé du candidat,
  • pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans),
  • si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages,
  • le cas échéant, copie du PPS, PAI, PAP en cours.

ATTENTION : Tout dossier incomplet retarde d'autant la prise de décision relative à l'aménagement des examens.


Candidats hors établissement scolaire public :

Sont concernés les candidats hors statut scolaire, ou scolarisés au Cned , ou scolarisés dans un établissement privé , ou dans un CFA.

Cette demande doit être effectuée directement auprès du médecin désigné par la CDAPH du département de domicile du candidat et dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Le dossier de demande doit comporter :

  • l'imprimé de demande d'aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille,
  • la fiche des informations pédagogiques, renseignée et signée par le chef d'établissement (sauf candidats individuels),
  • les documents médicaux récents nécessaires, dont un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, pour la connaissance de l'état actuel de santé du candidat,
  • pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet et étalonné récent (moins de 2 ans).
 
 
Coordonnées des MDPH
Candidat résidant dans les A.M

MDPH 06
Conseil Général
Nice Leader - Bâtiment Ariane
27, boulevard Paul Montel
06201 NICE Cedex 3

Tél : 0.805.560.580

Candidat résidant dans le Var

MDPH 83
Technopôle Var Matin Technologies
Route de la Seyne
83192 OLLIOULES

Tél : 0810.830.083
Standard : 04.94.05.10.40

 

 

ATTENTION : Tout dossier incomplet retarde d'autant la prise de décision relative à l'aménagement des examens.

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