Retrait de diplôme, communication des copies, recensement Journée Défense et Citoyenneté, équivalence diplôme étranger, classement des principaux diplômes par niveau, demandes d'aménagements d'épreuves,...

Communication des copies

Toute demande de vérification de notes, de consultation de copie, doit être formulée obligatoirement en utilisant le formulaire de demande ci-dessous :

Demande de consultation de copie(s)

  par écrit à : 

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

Département des examens et concours

53 avenue Cap de Croix

061681 NICE CEDEX 2

par mél :

CFG : contact

DNB : decdnb@ac-nice.fr

BAC  général : decbcg@ac-nice.fr

BAC technologique : decbtn@ac-nice.fr

EA : decea@ac-nice.fr

BAC PRO, CAP, BEP, MC : decexamenpro@ac-nice.fr

BP : decbp@ac-nice.fr

BTS : decbts@ac-nice.fr

DECESF : contact

DCG, DSCG : decexamencomptable@ac-nice.fr

Attention :

La communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final de l'examen. Il n'existe pas de procédure permettant d'obtenir une nouvelle correction des copies. Les jurys demeurent souverains dans leurs appréciations qui ont un caractère définitif.

Sauf erreur matérielle constatée par le service des examens, aucune modification de notes n'est possible.

Equivalence diplôme étranger

Depuis le 1er janvier 2008, le service ENIC-NARIC du Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP) de Sèvres a pris en charge l'ensemble des reconnaissances de niveau d'études.

Les rectorats n'ont donc plus en charge depuis cette même date les reconnaissances de niveau d'études.

Pour tout renseignements, consultez www.ciep.fr/enic-naricfr

Classement des principaux diplômes par niveau

L'éducation nationale délivre des diplômes de l'enseignement général, technologique et professionnel.

Ces diplômes sont classés aux niveaux V, IV et III de la nomenclature des niveaux de formation du CAP au BTS.

Niveau V

• CAP : Certificat d'aptitude professionnelle
• BEP : Brevet d'études professionnelles
• MC : Mention complémentaire de niveau V

 Niveau IV

• BAC GENERAL : Baccalauréat général
• BAC TECHNO : Baccalauréat technologique
• BAC PRO : Baccalauréat professionnel
• BP : Brevet professionnel
• BT : Brevet de technicien
• BMA : Brevet des métiers d'arts
• MC : mention complémentaire de niveau IV

 Niveau III

• BTS : Brevet de technicien supérieur
• DMA : Diplôme des métiers d'arts

Les diplômes professionnels

Consultez la liste des diplômes professionnels sur eduscol.education.fr

Recensement Journée Défense et Citoyenneté

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Recensement et nationalité française.

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Lorsqu'une personne, qui pouvait répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Lieu du recensement : Vous devez vous présenter

• à la mairie du domicile;
• si vous résidez à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur.

Déclaration

Il convient de déclarer :

• votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents;
• votre adresse;
• votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française);
• un livret de famille,

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il convient de  présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.

Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).

L'attestation de recensement vous est alors remise.

Pour plus d’information, consultez vosdroits.service-public.fr