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Dém'Act : La dématérialisation des actes des EPLE

Dem'Act est une application innovante destinée à dématérialiser l'ensemble des actes des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).

Dem'Act

Qu’est-ce que Dem’Act ?

Dem’Act est une application innovante destinée à dématérialiser l’ensemble des actes des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).

Dem’Act intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes, de la préparation à l’archivage.

Cet outil innovant intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes :

  • la préparation des actes par les EPLE, avec la mise à disposition d’une banque de modèles d’actes-type ;
  • l’authentification des actes et leur transmission par voie numérique aux autorités de tutelle ;
  • l’instruction dématérialisée de l’acte par les autorités de contrôle avec la possibilité de recourir à une banque d’observations ;
  • la notification du traitement de l’acte à l’EPLE par l’autorité de contrôle ;
  • un archivage dématérialisé de l’ensemble des actes des EPLE.
  • De plus, Dém’Act permet de réduire l’utilisation de papier et s’intègre dans le Plan administration exemplaire, pour une fonction publique modernisée.

Pourquoi Dem’ Act ?

  • Pour une gestion des actes plus simple et plus efficace
  • Des procédures plus sécurisées
  • Des échanges plus fluides et plus rapides

Dem’ Act en pratique

Accédez à Dém’Act :

  • à partir du portail applicatif ARENA;
  • grâce à l’identifiant et au mot de passe;
  • ou grâce à votre clé otp.

Dem’Act dans l’académie de Nice

Dém’Act s’adresse aux 201 EPLE de l’Académie et aux autorités chargées du contrôle de légalité de leurs actes : le rectorat (service d’appui, du conseil et du suivi des établissements) et les trois collectivités territoriales de rattachement (conseil régional Provence Alpes Côte d’azur, conseil départemental des Alpes-Maritimes, conseil départemental du Var).

Contacts

Dem'Act

correspondant académique

Alexandre Doria-Fernandez, chef de Projet académique Dem'Act

Tél : 04 93 53 71 67

Alexandre.Doria@ac-nice.fr

demact@ac-nice.fr

En savoir plus
Sites à consulter

Sur la page du ministère education.gouv.fr/DemAct

Sur Pléiade (accès réservé) pleiade.education.fr

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