Les frais de mutation et de déplacement

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Frais de déplacement dans le cadre d'une formation

Je suis stagiaire d'une formation, responsable de l'organisation d'un stage ou formateur : comment me faire rembourser les déplacements ?

A lire attentivement avant de remplir l’état de frais figurant sur la convocation

L’état de frais doit être rempli au stylo bille bleu, daté et signé et retourné en original par courrier sans le dissocier de la convocation.

Tout ETAT INCOMPLET sera retourné pour être complété par vos soins.

Pour bénéficier du remboursement, le lieu de DEPLACEMENT doit être situé HORS de la RESIDENCE ADMINISTRATIVE, HORS de la RESIDENCE FAMILIALE et HORS COMMUNES LIMITROPHES.

Les conditions de prise en charge des frais de transport et de séjour en métropole sont fixées par les  dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié par les décrets n° 2000-928 du 22 septembre 2000 et n° 2006-781 du 3 juillet 2006 – Circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 complétée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.

Frais de transport 

Heure de départ et de retour : c’est l’heure de départ/retour du moyen de transport utilisé.

Le remboursement S.N.C.F. s’effectue sur la base du tarif 2nde classe.

Si vous choisissez, par convenance personnelle, d’utiliser votre véhicule, vous serez remboursé sur la base du tarif S.N.C.F. 2nde classe.

Le nombre de kilomètres sera déterminé par le distancier MAPPY (itinéraire le plus court)

Utilisation de véhicule personnel

Elle est exceptionnelle et soumise à une autorisation préalable.

Obligation : posséder une police d’assurance garantissant de manière illimitée la responsabilité personnelle aux termes des articles 1382 et 1384 du Code Civil ainsi que la responsabilité de l’Etat, y 

compris le cas où celle-ci est engagée vis-à-vis des personnes transportées. Certains contrats incluent l’usage professionnel dans leurs garanties, d’autres nécessitent de le souscrire en supplément.

Justificatifs à produire obligatoirement, collecter les pièces sur une feuille à agrafer à l’état de frais :

Titres de transport en commun (avion, train, bateau, bus, car, métro, tramway), tickets de parking uniquement à proximité immédiate des gares et des aéroports en cas d’utilisation du train ou de l’avion. 

Attention, le remboursement se fait uniquement sur la base du mode de transport fixé par le service payeur. Les billets d’avion achetés par l’agent, sans utiliser la procédure de prise en charge rectorale par 

le bon de transport, seront remboursés sur la base du tarif le plus économique.

2) Indemnités journalières de séjour

Repas

Remboursement forfaitaire déterminé selon la réglementation en vigueur. Si la rubrique n’est pas 

renseignée, aucun remboursement ne pourra avoir lieu, aucun rappel ne sera fait.

Nuitées

Remboursement forfaitaire sur production de justificatif (facture originale d’hébergement). 

En cas d’absence de ce justificatif, aucun remboursement ne pourra avoir lieu, aucun rappel ne sera fait.

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