Les frais de mutation et de déplacement

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Frais de déplacement

Les frais de déplacements ont évolués, différentes circulaires ont été publiés afin de communiquer ces changements.

Les personnels en établissement, de l'inspection, du rectorat et des DSDEN peuvent consulter les nouvelles modalités en téléchargeant les circulaires officielles. 

Evolution du cadre réglementaire des frais de déplacements

Références : - Décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 - Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - Circulaire MENESR n° 2015-228 du 13 janvier 2016

Les frais de déplacements, en application des textes cités en référence, ont évolués.

Le périmètre des présentes circulaires concerne les situations énoncées à l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié.

Il en résulte que l'éligibilité aux frais de déplacements est conditionnée à un déplacement effectué pour les besoins du service hors des communes de résidences administrative et familiale.

Télécharger la circulaire pour les frais de déplacement pour les personnels d'inspection

Télécharger la circulaire pour les frais de déplacement pour les personnels en établissements

Frais de déplacement dans le cadre d'une formation

Je suis stagiaire d'une formation, responsable de l'organisation d'un stage ou formateur : comment me faire rembourser les déplacements ?

Les conditions de prise en charge des frais de transport et de séjour en métropole sont fixées par les  dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié par les décrets n° 2000-928 du 22 septembre 2000 et n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - Circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 complétée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.

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