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L’académie de Nice, la Fédération des autonomes de solidarité et les associations Autonomes de solidarité de l’enseignement public et laïque des Alpes-Maritimes et du Var ont signé une convention de partenariat le 17 avril 2014 au rectorat à Nice. L’objectif est de renforcer leurs actions en matière de protection des agents publics et de prévention des risques auxquels ils peuvent être exposés.
La rectrice d’académie Claire Lovisi, Roger Crucq, président de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), Michel Cociglio, président de l’Autonome de Solidarité Laïque des Alpes-Maritimes (ASL 06) et Marie-Laure Abdeselem, présidente de l’Autonome de Solidarité Laïque du Var (ASL 83) étaient réunis au rectorat le 17 avril 2014 pour signer une convention de partenariat de 5 ans.
Grâce à cet accord, lorsqu’un personnel adhérent des ASL 06 ou 83 est victime, dans le cadre de ses fonctions, d’un incident grave résultant notamment d’un fait pénalement répréhensible, l’Autonome de Solidarité Laïque lui apporte dans les plus brefs délais une aide et une assistance morale, psychologique et juridique en lui proposant notamment les services de son avocat conseil départemental. Cette action est coordonnée avec les services académiques qui sont informés des mesures d’aide et de soutien mises en place au profit de l’agent.
Les services académiques pourront solliciter l'intervention de responsables départementaux de l’ASL ou d’avocats conseils pour mener des actions de formation initiale ou continue auprès des personnels de l'Education nationale. Deux actions de formations seront d’ores et déjà programmées dans le plan académique de formation 2014-15, l’une relative aux droits et obligations des fonctionnaires, l’autre relative à l’autorité parentale.
Cet accord fait suite à la convention signée le 21 novembre 2012 entre le ministère chargé de l’Education nationale et la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) qui définit les conditions dans lesquelles la FAS et le ministère de l’éducation nationale conduisent leurs actions en matière de protection des agents publics et de prévention des risques professionnels auxquels ces agents peuvent être exposés. La Fédération des autonomes de solidarité, est une association Loi 1901, qui regroupe l’ensemble des associations Autonomes de solidarité laïques départementales. Les 100 associations départementales sont présentes sur l’ensemble du territoire français et comptent plus de 450 000 adhérents, soit près de la moitié de l’ensemble des personnels enseignants des établissements publics. Par sa présence, la Fédération des autonomes de solidarité apporte aux adhérents des Autonomes de solidarité laïque départementales un accompagnement juridique de proximité ainsi qu’un soutien psychologique. Par ailleurs, la Fédération des autonomes de solidarité a développé une politique d’information et formation qu’elle propose régulièrement aux recteurs ou directeurs académiques des services de l’éducation nationale.
Mise à jour : juin 2014.