Dispositif national d'écoute et de soutien psychologique
pour tous les personnels de l'Education nationale

0 805 500 005

Numéro d’appel  joignable 24h/24 , 7 jours/ 7 

Dispositif mis à disposition de tous les personnels pour une écoute individuelle et anonyme, dans le cadre du  dispositif des Espaces d’accueil et d’écoute, mis en place par la MGEN en partenariat avec le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Europe et International

PARTAGER CETTE PAGE

Les déplacements à l'étranger

L’organisation de sorties, voyages et séjours scolaires à l’étranger répond à des normes administratives qui permettent d’assurer transparence, équité et sécurité des déplacements.

Écoles, collèges, lycées

Déclaration à l’autorité départementale et académique

Le directeur d’école ou le chef d’établissement du second degré doit en amont signaler tout déplacement d’élève à l’autorité académique par l’intermédiaire de l’application en ligne sur DEPL (Déclaration déplacement établissement), à partir de la plateforme Esterel, au moins 30 jours avant le départ.

Il joint obligatoirement à cette déclaration le programme du déplacement et la liste des participants. Les modèles suivants peuvent être utilisés : programme, liste de participants, mais il est bien sûr possible d’employer son propre modèle.

Inscription sur le service en ligne  Ariane du Ministère des Affaires étrangères 

La circulaire de Monsieur le recteur du 22 septembre 2015 sur les déplacements à l’étranger donne consigne de suivre avec une attention particulière les recommandations concernant ces voyages à l’étranger, actualisées en permanence sur le site du ministère des affaires étrangères   et d’inscrire ces déplacements sur le service Ariane, accessible de ces pages.
Cette déclaration, simplifiée, est désormais obligatoire pour tout déplacement à l’étranger conduit sous votre responsabilité, afin de permettre aux postes diplomatiques français de prendre toute mesure nécessaire en situation de crise, en liaison avec l’autorité responsable d’une part et d’autre part le ressortissant français (s’il s’agit d’une mobilité individuelle) ou les accompagnateurs du groupe (s’il s’agit d’une mobilité collective). 

Premier degré

Les règles sont synthétisées dans le guide voyages scolaires à l’étranger organisés au sein d’une école primaire conçu par les conseillers pédagogiques langues des DSDEN des Alpes-Maritimes et du Var.

Second degré

Ces règles sont synthétisées dans le Guide de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée, fruit de la collaboration entre le service des affaires juridiques du rectorat, le service d’appui, du conseil et du suivi des établissements et la DAREIC.

Rappel : le document "autorisation parentale de participation à un voyage ou une sortie scolaire pour un élève mineur" doit être conservé par l'établissement.


Prestataire ou organisation par l’établissement ?

Les établissements à la recherche d’un organisme prestataire de voyage peuvent consulter le site de l’Office national de garantie des séjours et stages linguistiques, agréé par le Ministère de la jeunesse et des sports, qui regroupe des organismes engagés dans une démarche qualité et propose des outils pratiques pour faciliter le choix d’un prestataire ou organiser le voyage.

On peut aussi se reporter au site de l’UNOSEL (lui aussi agréé), qui comporte notamment un outil pratique en ligne destiné à aider les chefs d’établissement et gestionnaires dans leurs démarches

La formule la moins onéreuse reste cependant celle de l’organisation par l’établissement lui-même, sans intermédiaire autre qu’un établissement scolaire apparié, avec logement dans les familles des partenaires.

Questions fréquentes sur les voyages scolaires

Quel est la durée légale d’un voyage scolaire ?

La durée de la sortie ou du voyage ne doit pas excéder cinq jours pris sur le temps scolaire s’il ne s’inscrit pas dans le cadre d’un partenariat (appariement homologué ou échange conduit dans le cadre d’un programme européen Erasmus Plus ou d’un programme binational comme ceux de l’OFAJ ou du British Council).

Un voyage scolaire peut il durer plus de 5 jours pris sur le temps scolaire ?

Oui, s'il s'inscrit dans le cadre d’un partenariat scolaire (voir ci-dessus).

Un voyage scolaire peut-il avoir lieu en partie ou en totalité sur le temps scolaire ?

Un voyage scolaire peut avoir lieu en partie ou en totalité pendant le temps scolaire

Quel est l’intérêt d’avoir un appariement avec un établissement pour les voyages scolaires ?

Le voyage scolaire en question n’a pas de durée limitée. Il peut par exemple avoir une durée supérieure ou égale à 10 jours.

Combien d’accompagnateurs pour un voyage scalaire ?

Il n’y a pas de norme : il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs selon l’importance du groupe, de la durée et des risques que peut comporter la sortie ou le voyage.

Le transport des élèves peut-il être assuré par les enseignants ?

Le transport doit être assuré par un professionnel et non par les enseignants.

Un élève mineur peut-il voyager à l'étranger sans document d'identité? 

Non. Dans tous les cas, l’élève doit pouvoir présenter un document d’identité en cours de validité. Les élèves de nationalité hors Union européenne doivent en outre fournir un document spécifique et faire l’objet d’une démarche du chef d'établissement auprès de la préfecture (voir Guide de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée, p. 8-9)

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.


Obtenir plus d'information sur l'AST
Autorisation de sortie de territoire (AST)

 

Questions fréquentes sur l'autorisation de sortie du territoire (AST)

Comment obtenir le document « Autorisation de sortie du territoire »
Elle est rédigée au moyen d'un formulaire CERFA n° 15646*01

Dois-je effectuer des démarches en Mairie ou en Préfecture ?
Non
Le formulaire est mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est donc nécessaire de la part de l’usager.

Quels documents demander ou quelle procédure suivre si l'enfant n'a pas le même nom que ses parents?
Il faut cocher la case adéquate sur le document cerfa (père mère autre)
Il est prudent de demander une copie de l'acte de naissance.

Dois-je faire signer l’autorisation de sortie du territoire par les deux parents ?
L’autorisation de sortie du territoire doit être signée par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

En revanche, la présomption tombe en cas de désaccord manifeste de l’autre parent. Si celui-ci a manifesté son désaccord auprès de l’administration, elle ne peut plus se prévaloir de la présomption.

Dans ce cas, elle ne peut prendre une décision se rapportant à un acte usuel sans l’accord des deux parents, sous peine de commettre une erreur de droit. Il appartiendra donc à l’école ou à l’établissement de solliciter l’accord des deux parents pour la sortie ou le voyage scolaire projeté.

Dans le cas d’un Erasmus +
Les établissements ont la responsabilité de collecter les autorisations de sorties signées par les deux responsables légaux des élèves participants. Il s'agit bien de tous les mineurs résidant en France quelle que soit leur nationalité.

Dois-je fournir d’autres documents ?
L’AST est accompagné d’une copie de la pièce d’identité du responsable signataire.

L’AST peut-elle être collective ?

Non. L’autorisation de sortie du territoire est individuelle.

 

Si l'élève dispose de la photocopie de la carte d'identité du parent mais que cette dernière est périmée. Cela pose-t-il un problème?

Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

 

Autorisation de sortie du territoire (AST) : à savoir

L’AST est applicable aux voyages collectifs de mineurs
L’AST ne remet pas en cause les différentes formalités exigibles dans le cadre des sorties et voyages scolaires, rappelées notamment par la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés.

En cas de voyage nécessitant la sortie du territoire national, l’AST viendra compléter les autres documents demandés par l’établissement scolaire fréquenté par l’élève mineur.

De la même façon, s’agissant de l’accueil collectif de mineurs à l’étranger (séjours de vacances, séjours linguistiques, ...), l’AST signée d’un titulaire de l’autorité parentale sera exigée en complément des autres documents habituellement demandés pour ce type de séjour.

PARTAGER CETTE PAGE
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

Cartographie DSDEN


URGENCE ATTENTAT

DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Services en ligne