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Les aides financières au collège et au lycée
Brève

Il existe différentes aides financières en faveur des collégiens et lycéens : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège et de lycée, le fonds social collégien et lycéen, le fonds social pour les cantines ainsi que des aides de la région Paca et des départements des Alpes-Maritimes et du Var. Pour les lycéens, il existe également des bourses au mérite et des bourses d'enseignement d'adaptation.

Un effort important de simplification a été mené cette année par le ministère, il devrait contribuer à faciliter l'accès aux droits, et ainsi poursuivre notre action en faveur des familles défavorisées.

Ainsi, en 2015 ont été créés deux simulateurs de droit à obtention d'une bourse (respectivement pour les bourses de collège et de lycée), grâce auxquels les familles peuvent mieux apprécier la possibilité d'obtenir une bourse pour leurs enfants. 

Le 11 avril dernier, le Premier ministre a annoncé, dans le cadre des mesures gouvernementales en faveur des jeunes, une augmentation du montant des bourses accordées aux lycéens d'origine modeste à la rentrée 2016, et ce pour la première fois depuis 1992.

Cette augmentation de 10% portera leur montant à 697 euros par an en moyenne par jeune.

Pour permettre à l'ensemble des parents qui demandent une bourse pour leur enfant, futur lycéen ou déjà lycéen, de solliciter l'aide ainsi revalorisée, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem a décidé de faciliter l'accès aux droits et de mettre en œuvre pour la rentrée une simplification des démarches.

Consultez : Augmentation de 10% du montant des bourses de lycées et simplification des modalités de demandes pour la rentrée 2016 

Aujourd'hui, les critères d'attribution de bourses de lycée ont été fortement simplifiés. Leur montant variera désormais selon six échelons et non plus de trois à douze parts. 
A l'occasion de la simplification du dispositif, la politique d'attribution des bourses de lycée a été harmonisée avec celle des prestations familiales. Ainsi a été retenue la notion de ménage du demandeur de bourse, au sens fiscal du terme, c'est-à-dire le regroupement des foyers fiscaux domiciliés dans le même logement. 
Enfin le barème des bourses de lycée a été harmonisé avec celui des bourses de collège. A situation inchangée,  un collégien boursier continuera à bénéficier d'une bourse en lycée. Il s'agit d'assurer la continuité entre le collège et le lycée

Le formulaire de demande a lui aussi été allégé, rendu plus simple à remplir. Deux types de renseignements seulement sont désormais demandés : la mention des enfants à charge et le revenu fiscal de référence du foyer en 2014 (ou en 2015 si les ressources ont diminué depuis à cause d'une dégradation de la situation).

La simplification du barème permet désormais d'apporter une information plus claire et succincte et d'expliquer plus aisément le droit à bourse aux parents. En complément, le simulateur de droit à obtention d'une bourse est ouvert sur le site : http://www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee.

Toutes les précisions sur la campagne 2016 sont publiées au Bulletin Officiel.

Les aides financières au collège

Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien, le fonds social pour les cantines, les bourses d'enseignement et d'adaptation et des aides des conseils généraux.

  • L'allocation de rentrée scolaire
  • Les bourses de collège
  • Le fonds social collégien
  • Le fonds social pour les cantines
  • Les bourses d'enseignement d'adaptation
  • Aides de la région et du département

Consultez les aides financières au collège sur education.gouv.fr

Focus sur les bourses en collège

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève. Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.

Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.

Le formulaire

Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Ce formulaire comporte trois pages :

  • une page de notice explicative ;
  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Télécharger la notice d'information
Télécharger la demande de bourse
Télécharger la procuration

Informations complémentaires et calendrier

Les bourses de collège

Bourses et aides départementales pour les collégiens 

En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local. Les communes, les départements et les régions donnent des bourses aux élèves et aux étudiants. Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d'une commune à une autre, ou d'une région à une autre. Les conseils généraux des Alpes-Maritimes et du Var attribuent des aides et des bourses départementales aux collégiens.

Les aides à la scolarité du conseil général des Alpes-Maritimes sur www.cg06.fr

Les aides à la scolarité du conseil général du Var sur www.colleges.var.fr

Simulateur de bourse de collège

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant.

Consultez education.gouv.fr/bourses-de-college

Les aides financières au lycée

Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de lycée : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, les bourses d'enseignement d'adaptation, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines. Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

  • L'allocation de rentrée scolaire
  • Les bourses de lycée
  • Les bourses au mérite
  • Le fonds social lycéen
  • Le fonds social pour les cantines

Consultez les aides financières au lycée sur education.gouv.fr

Focus sur les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts. Le nombre de part varie de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles.

La campagne annuelle de demande de bourses pour les élèves qui vont entrer au lycée et pour ceux qui y sont déjà scolarisés est ouverte depuis le 21 mars et se terminera le 30 juin 2016.

Le formulaire

Ce formulaire ne concerne que les demandes de bourses des élèves de lycée.

Télécharger le formulaire de demande de bourse nationale de lycée

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment rempli, à l'administration de l'établissement où votre enfant est scolarisé. Pour connaître la date limite de dépôt de ce dossier de bourse, renseignez-vous auprès de cet établissement.

Télécharger la notice d'information

Informations complémentaires et calendrier

Les bourses de lycée

Les aides de la région Paca pour les lycéens

Dans le cadre du programme "Génération Région", la région Paca propose des aides pour les transports (Carte Zou ! Etudes), pour l'accès à la culture (Pass Culture +),  d'un accès à la contraception de manière gratuite et anonyme (Pass Santé + Prévention - contraception),  et pour la restauration scolaire.

Il n'y a pas de bourse régionale Paca en faveur des élèves de lycée.

Consultez www.regionpaca.fr

Simulateur de bourse de lycée

Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant.

Consultez education.gouv.fr/bourses-de-lycee

Simulateur de bourse

Nouveau : des simulateurs de bourses « collège » et « lycée »

Depuis le 3 avril 2015, les parents d'élèves peuvent estimer instantanément leurs droits à bourse en collège et en lycée. Grâce aux deux simulateurs "bourses de collège" et "bourses de lycée", les parents d'élèves peuvent savoir, en quelques clics, s'ils sont éligibles à l'obtention d'une bourse et quel en serait le montant.

Consultez education.gouv.fr/bourses-de-college

Consultez education.gouv.fr/bourses-de-lycee

En savoir plus
C'est officiel

Textes de référence

Bourses de collège
circulaire n° 2014-095 du 21 juillet 2014

Conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
arrêté du 19 octobre 2009 - J.O. du 14 novembre 2009

Modalités d'application de la bourse au mérite
circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013

Dispositif des bourses nationales d'études de second degré de lycée
circulaire du 18 août 2014

Bourses nationales d'enseignement du second degré de lycée - année scolaire 2014-2015
circulaire n°2014-055 du 18 avril 2014

Bourses nationales d'études du second degré de lycée - 2014-2015
circulaire n° 2014-112 du 18 août 2014

Contact

Service des bourses (pôle académique)

Courriel : ia83.devs@ac-nice.fr

Fax : 04 94 09 56 03

Accueil téléphonique pour les Alpes-Maritimes

Gestion financière : de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17H au 04.94.09.55.66

Gestion des dossiers de bourses : de 13H30 à 17H au 04.94.09.55.65 - 04.94.09.55.78 - 04.94.09.55.87

Accueil téléphonique pour le Var

Gestion financière : de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17H au 04.94.09.55.63

Gestion des dossiers de bourses : de 13H30 à 17H au 04.94.09.55.75 - 04.94.09.55.57

Adresse postale

DEVS- Service des bourses (pôle académique)

Direction des services départementaux de l'Education nationale du Var

Rue de Montebello  -C.S 71204 - 83070 Toulon cedex

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