Dispositifs d'aide aux personnels

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Contact

Bureau d'action sociale du Var

DSDEN du Var

Rue de Montebello
BP 1204
83 070 TOULON cedex

Tel: 04.94.09.55.50

action-sociale83@ac-nice.fr

Bureau d'action sociale des Alpes-Maritimes

DSDEN des Alpes-Maritimes

53, avenue Cap de Croix
06 181 NICE cedex 2

Tel: 04.93.72.63.74

action-sociale06@ac-nice.fr

Bureau académique d'action sociale

Rectorat de l'académie de Nice

Bureau de l'action sociale
53, avenue Cap de Croix
06 181 NICE cedex 2

Tel: 04.93.53.72.66

action-sociale@ac-nice.fr

  • Service social en faveur des personnels

Consultez l'annuaire du service social

Enfance et études

Ces prestations revêtent la forme d'aides à la garde des jeunes enfants et à la scolarité. Elles prennent également la forme d'aides aux parents d'enfants handicapés ou gravement malades.

Attention! Les prestations d'action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à un rappel.

Structures d'accueil de la petite enfance

Des places d’accueil sont réservées au bénéfice des fonctionnaires d’Etat des différents Ministères par la SRIAS (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale), et sont donc susceptibles d’être attribuées à des personnels titulaires ou stagiaires.

Consultez la liste et coordonnées des structures d'accueil

Chèque Emploi Service Universel 0/6 ans

Bénéficiaires:

  • Fonctionnaires ou ouvriers de l'Etat rémunérés directement sur le budget de l'Etat
  • Agents non titulaires de droit public ou de droit privé rémunérés directement sur le budget de l'Etat
  • Magistrats
  • Militaires
  • Conjoint survivant d'un agent de l'Etat, titulaire d'une pension de réversion 

Conditions d'attribution

Garde d'un enfant de 0 à 6 ans assurée par une une structure hors du domicile, un salarié en emploi direct, une entreprise ou une association.

Montant

Titre de paiement pré-financé par l'Etat sous forme de tickets papiers ou dématérialisés.

Le montant varie de 265 à 840€ pour une année pleine

Il est soumis à l'examen du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales des personnes ayant la charge de l'enfant.

    Procédure et renseignements

    Dossier à télécharger sur www.cesu-fonctionpublique.fr 

    Chèque Emploi Service Universel 0/6 ans - AED

    Bénéficiaires:

    • AED affectés dans l'académie de Nice et rémunérés par les lycées mutualisateurs

    Conditions d'attribution

    Garde d'un enfant de 0 à 6 ans assurée par une structure hors du domicile, un salarié en emploi direct, une entreprise ou une association.

    Montant

    Titre de paiement pré-financé par le rectorat sous forme de tickets papiers ou dématérialisés.

    Le montant varie de 265 à 840€ pour une année pleine.

    Il est soumis à l'examen du dernier avis d'imposition et du nombre de parts fiscales des personnes ayant la charge de l'enfant.

      Procédure et renseignements

      Télécharger le feuillet d'information

      Télécharger le formulaire

      Dates des campagnes

      • Calendrier 2019 (une seule commande par année civile même en cas de reliquat de CESU de l'année précédente);
      • Campagne du 1er janvier au 11 février;
      • Campagne du 1er mai au 31 mai;
      • Campagne du 1er septembre au 30 septembre. (prévisionnel)

      Aide aux frais de restauration scolaire

      Conditions d'attribution

      • Quotient familial inférieur ou égal à 13 500 €.
      • Enfants scolarisés de la maternelle au CM2 et dont les deux parents travaillent.

      Montant:

      Entre 30% et 60% des frais engagés par la famille.

      Bénéficiaires:

      • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité
      • agents contractuels recrutés pour une durée égale ou supérieure à 6 mois
      • assistants d'éducation

      Procédure et renseignements

      Télécharger le dossier

      Aide aux frais de garderie périscolaire

      Conditions d'attribution

      • Quotient familial inférieur ou égal à 13 500 €.
      • Enfants scolarisés de la maternelle au CM2 et dont les deux parents travaillent.

      Montant

      Entre 30% et 60% des frais engagés par la famille.

      Bénéficiaires

      • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité;
      • agents contractuels recrutés pour une durée égale ou supérieure à 6 mois;
      • assistants d'éducation

      Procédure et renseignements

      Télécharger le dossier

      Aide aux frais d'études supérieures

      Conditions d'attribution

      • Quotient familial inférieur ou égal à 13 500 €;
      • Enfants scolarisés dans un établissement d'études supérieures ou dans une classe post-bac, relevant du statut d'étudiant;
      • Enfants âgés de plus de 20 ans et moins de 25 ans au 31/12/2018;
      • Enfants fiscalement à la charge du demandeur.

      Montant

      500€ annuel

      Bénéficiaires

      • agents stagiaires ou titulaires en position d'activité;
      • agents contractuels recrutés pour une durée égale ou supérieure à 6 mois;
      • assistants d'éducation
      • agents retraités de l'éducation nationale

      Procédure et renseignements

      Télécharger le dossier

      Aide aux séjours éducatifs

      Classes culturelles transplantées, classes de l'environnement, classes de patrimoines ou séjours effectués lors d'echanges pedagogiques 

      Type de prestation

      Prestation interministérielle collective et individuelle

      Conditions d'attribution

      • Enfant agé de moins de 18 ans au début de l'année scolaire
      • Séjour d'une durée supérieure à 5 jours
      • Prestation versée dans la limite de 21 jours par enfant et par an
      • Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€.
      • Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois.

      Montant

      • Forfait pour 21 jours ou plus: 77,72€.
      • Pour les séjours d'une durée de 5 à 20 jours: 3,70€/jour.

      Bénéficiaires

      • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
      • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat

      Procédure et renseignements

      Télécharger le dossier

      Aide aux séjours linguistiques et appariement

      Séjours culturels et de loisir effectués à l’étranger pendant les vacances scolaires

      Type de prestation

      Prestation interministérielle collective et individuelle

      Conditions d'attribution

      • Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€
      • Enfant à charge de la famille âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour
      • Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois

      Montant

      • Enfants de moins de 13 ans: 7,50€/jour
      • Enfants de 13 à 18 ans: 11,36€/jour

      Bénéficiaires

      • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
      • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat

      Procédure et renseignements

      Télécharger le dossier

      Subventions pour centre de loisirs sans hébergement

      Accueil des enfants à la journée à l'occasion des congés scolaires et des temps de loisirs

      Type de prestation

      Prestation interministérielle collective et individuelle

      Conditions

      Prestation servie pour chacun des enfants à charge âgé de moins de 18 ans

      Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€

      Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois

      Montant

      Journée complète: 5,41€

      Demi-journée: 2,73€

      Bénéficiaires

      • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
      • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat

      Procédure et renseignements

      Télécharger le dossier

      Subventions pour centres de vacances avec hébergement

      Etablissements agréés permanents ou temporaires hébergeant de façon collective les enfants âgés de plus de 4 ans

      Type de prestation

      Prestation interministérielle collective et individuelle

      Conditions

      Prestation servie pour chacun des enfants à charge, âgé de moins de 18 ans au début du séjour, dans la limite de 45 jours/an

      Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€

      Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois

      Montant

      Enfants de moins de 13 ans: 7,50€/jour

      Enfants de 13 à 18 ans:11,35€/jour

      Bénéficiaires

      agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités

      agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat

      Procédure et renseignements

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        Allocation aux parents d'enfants handicapés ou atteints d'une maladie chronique

        Enfants de moins de 20 ans

        Conditions

        Pas de condition de ressources, ni d'indice

        Allocation accordée aux bénéficiaires de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)

        L'allocation n'est pas versée si l'enfant est placé en internat permanent avec une prise en charge intégrale des frais par l'Etat.

        Montant

        163,42€ mensuels

        Bénéficiaires

        • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
        • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
        • tuteurs d'orphelins de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, sous conditions

        Procédure et renseignements

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        Allocation jeune adulte handicapé

        Conditions

        Pas de condition de ressources, ni d'indice

        Jeune adulte atteint d'une maladie chronique ou porteur de handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle.

        Montant

        30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales 

        Bénéficiaires

        • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
        • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
        • tuteurs d'orphelins de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, sous conditions

        Procédure et renseignements

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        Subvention pour séjour en centre spécialisé

        Participation aux frais de séjour en centre spécialisé relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques

        Conditions

        Pas de condition de d'âge.

        Maximum 45 jours /an

        Montant

        21,40€/jour/enfant

        Bénéficiaires

        • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
        • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat
        • tuteurs d'orphelins de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, sous conditions

        Procédure et renseignements

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