Dispositifs d'aide aux personnels

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Bureau d'action sociale du Var

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  • Service social en faveur des personnels

Consultez l'annuaire du service social

Vacances, culture, loisirs

Les actions menées au titre de ce champ comprennent l'aide aux agents ou aux enfants dans le cadre de vacances à titre individuel ou familial, l'aide aux séjours collectifs organisés, ainsi que les aides à l'accès à des activités de loisirs culturels et sportifs.  

 

Attention! Les prestations d'action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à un rappel.

Chèques vacances

Principe

Titre nominatif remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de services agrées en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisirs).

Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur.

L'éligibilité des agents est appréciée en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale.

Montant

Bonification de l'Etat de 10% à 25% du revenu épargné par l'agent pendant une durée de 4 à 12 mois, selon l'avis d'imposition (n-2)

Bénéficiaires

  • agents publics civils de l'Etat en position d’activité
  • fonctionnaires civils retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraites de l'Etat, sous réserve qu'ils ne disposent d'aucun revenu d'activité
  • ouvriers d'Etat retraités, agents retraités
  • assistants d'Education recrutés en application de l'article L.916-1 du Code de l'Education
  • ayants-droits (veufs et veuves d’agents décédés non remariés, orphelins) et ne percevant aucun revenu d'activité

L'ensemble de ces personnels doit, pour bénéficier des chèques vacances, être directement rémunéré sur le budget de l'Etat, à l'exception des assistants d'éducation.

Procédure et renseignements

Informations et dossier à télécharger sur www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

 n° Azur : 0 811 65 65 25

Participation aux frais de séjour des enfants dans les centres familiaux de vacances et gîtes de France agréés

Type de prestation

Prestation interministérielle collective et individuelle

Conditions d'attribution

  • Prestation servie pour chacun des enfants à charge âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour, dans la limite de 21 jours par enfant et par an
  • Quotient familial inférieur ou égal à 12 400€
  • Pas de paiement rétroactif au-delà de 12 mois

Montant

  • En pension complète: 7,89€
  • Autre formule: 7,50€

Bénéficiaires

  • agents stagiaires ou titulaires en position d’activité, de détachement, ou retraités
  • agents non titulaires liés à l'Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés directement sur le budget de l'Etat

Procédure et renseignements

Télécharger le dossier

    Carte Cezam

    SRIAS, Carte Cézam: La Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale PACA adhère à CEZAM PROVENCE MEDITERRANEE, association interprofessionnelle des comités d’entreprise et assimilés de la région PACA.

    Pour tout renseignement, consultez le site de la SRIAS

     

     

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