Scolarité

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Règlement scolaire départemental

Le réglement type départemental des écoles maternelles et élémentaires ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur ; il vise à préciser certaines dispositions législatives et réglementaires, relatives au système éducatif, rassemblées dans le code de l'éducation.

Il est arrêté par l'Inspecteur d'Académie-Directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale.

Télécharger le réglement scolaire départemental des Alpes-Maritimes

Télécharger l'annexe (horaires des écoles 2017)

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