Elèves à besoins éducatifs particuliers

PARTAGER CETTE PAGE

Enseignement à distance : Inscription au CNED réglementé

La famille d'un enfant, âgé de six à seize ans, dans l'impossibilité d'être scolarisé dans un établissement scolaire, peut solliciter l'avis favorable de l'Inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Education nationale, pour une inscription au CNED réglementé - classe complète.

Il convient de constituer un dossier et de l'adresser par voie postale pour avis à :

Direction des services départementaux de l'Education nationale du Var

Division des élèves et de la vie scolaire

Rue Montebello

CS 71204

83070 TOULON CEDEX

 

L'inscription au CNED réglementé est justifiée pour:

  • Raison médicale : l'état de santé ou l'hospitalisation de l'enfant rend la fréquentation scolaire impossible;
  • Sportif ou artiste de haut niveau;
  • Enfant issu des familles des gesn du voyage non sédentaires;
  • Itinérance uniquement pour raison professionnelle et provisoire en France;
  • Eloignement géographique du domicile d'un établissement scolaire uniquement pour un élève résidant en France.

L'inscription réglementée concerne les enfants soumis à l'obligation scolaire, âgés de 6 à 16 ans, qui bénéficient de la gratuité, à condition qu'un avis favorable soit donné par Monsieur le Directeur académique.

Toutefois, l'inscription réglementée pour éloignement géographique ou itinérance à l'étranger est payante. Il convient de solliciter, auprès des services du CNED, le dossier "International".

L'itinérance choisie en France relève d'une inscription au CNED libre, à la charge de la famille.

La demande de renouvellement doit être renouvelée intégralement pour chaque rentrée scolaire accompagnée de toutes les pièces justificatives.

 


Procédure

A compter du mois de juin de l'année en cours, vous devez télécharger le dossier d'inscription sur le site du CNED www.cned.fr ou le demander par téléphone au 05 49 49 94 94.

La date limite d'inscription en classe réglementée est fixée au 31 octobre de l'année en cours.

Pour les élèves inscrits dans un établissement en septembre mais qui ne peuvent plus le fréquenter au cours du premier ou du second trimestre, pour une des raisons évoquées ci-dessus, les inscriptions au CNED sont autorisées jusqu'au 31 mars.


Pièces à joindre

  • Une lettre adressée au Directeur académique, signée des représentants légaux, exposant le motif de la demande;
  • Une copie du livret de famille;
  • Une copie d'un justificatif de domicile;
  • Le dernier bulletin scolaire de l'élève mentionnant le passage en classe supérieure ou le redoublement;
  • Une photocopie des quatre premières pages du dossier d'inscription CNED rempli par vos soins;

Selon le motif d'empêchement :

  • Raison médicale, un courrier explicatif du médecin scolaire ou du médecin spécialiste qui suit l'enfant, sous pli confidentiel, à l'attention du Médecin Conseiller Technique. Les éléments médicaux fournis doivent être exhaustifs et complets et les coordonnées du médecin doivent apparaître clairement ;
  • Sportif ou artiste, de haut niveau ou en voie d'y accéder : un courrier de la fédération ou du conservatoire. Il convient de préciser les résultats, le classement, l'emploi du temps hebdomadaire, les contraintes, les déplacements nationaux et internationaux prévus;
  • Gens du voyage en déplacements fréquents: une copie du livret de circulation ou un courrier de la commune, du CCAS ou d'une association accompagnant les gens du voyage;
  • Itinérance uniquement pour raison professionnelle et provisoire en France: une lettre explicative et une attestation de l'employeur faisant apparaître la nécessité des nombreux déplacements de la famille;
  • Eloignement géographique du domicile d'un établissement scolaire uniquement pour un élève résidant en France: une attestation de la mairie de non ramassage scolaire.
PARTAGER CETTE PAGE
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

Cartographie DSDEN


DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Services en ligne