La loi de refondation de l’École de la République réaffirme sans ambiguïté la nécessité de promouvoir une école inclusive pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers. L'éducation nationale œuvre à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), conformément à l'article L.111-1 du code de l'éducation et aux engagements internationaux de la France qui garantissent à tous les enfants de six à seize ans l'accès à l'instruction dès lors qu'ils sont présents sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur situation personnelle ou leur mode de vie.
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Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé d’ouvrir les écoles et établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020 et dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Des protocoles sanitaires précisent les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement.
Déconfinement phase 2 : point de situation au 28 mai
Réouverture des écoles, collèges et lycées
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Accompagnement éducatif
La notion de besoins éducatifs spécifiques ou particuliers recouvre des domaines très différents. Il peut s'agir de pallier des handicaps physiques, sensoriels ou mentaux afin de remédier à des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation. Certaines situations particulières très diverses sont également prises en compte comme la précocité intellectuelle, l'hospitalisation longue, l'accueil et la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France ou l'incarcération d'un mineur.
Les élèves malades ou accidentés
L'Education nationale met à la disposition de tout enfant ou adolescent malade ou accidenté, qu'il soit hospitalisé ou en convalescence à domicile, une structure scolaire du 1er et du 2nd degré (de la maternelle à la terminale). Le personnel enseignant est nommé et rémunéré par l'Education nationale. L'école est centre d'examen.
Les élèves intellectuellement précoces
L’école doit répondre aux besoins particuliers des enfants intellectuellement précoces et à l’attente de leurs familles. 1,25% des élèves seraient concernés. Leurs profils sont divers. Savoir les détecter est important pour mieux les prendre en charge. La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école rappelle cette nécessité.
Les élèves allophones et itinérants
Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants...
Présentation générale de l'accueil et de la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France en russe [pa ruski], anglais [english], espagnol [Español], portugais [Português], italien [italiano], et [roumain].
Contacts
Contacts
Le numéro Azur national Aide Handicap École : 0810 55 55 00
Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles
(communication facturée au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures. L’adresse électronique nationale : aidehandicapecole@education.gouv.fr
Adaptation et scolarisation des élèves handicapés (ASH) dans les Alpes-Maritimes :
Adaptation et scolarisation des élèves handicapés (ASH) dans le Var :
CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage)
CASNAV dans les Alpes-Maritimes : gfi.casnav06@ac-nice.fr
CASNAV dans le Var : gfi.casnav83@ac-nice.fr
Renseignements concernant les élèves intellectuellement précoces
En savoir plus
Sites à consulter
La scolarisation des élèves handicapés sur le site education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html
Les élèves nouveaux arrivants non francophones - Note d'information - N° 12.01 - mars 2012
http://www.education.gouv.fr/cid58968/les-eleves-nouveaux-arrivants-non-francophones.html
La scolarisation des élèves intellectuellement précoces sur le site education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid28645/la-scolarisation-des-eleves-intellectuellement-precoces.html
C'est officiel
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Circulaire n° 2002-100 du 25.04.2002 - B.O. spécial n° 10 du 25.04.2002 sur education.gouv.fr/
Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages
Circulaire n°2007-158 du 17 octobre 2007
Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège
Circulaire n° 2009-168 du 12 novembre 2009
Guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces
Circulaire n°91-303 du 18 novembre 1991
Scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social : maintien du lien avec l’école d’origine, réinsertion scolaire après l’hospitalisation, organisation de la vie quotidienne de l’élève
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